PPO/ÉNA - Stratégie nationale d'approvisionnement

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

PPO/ÉNA - Stratégie nationale d'approvisionnement

EVC01-202001/A
Pilon, Chantal
N° de téléphone - (613) 894-1817 
Courriel: chantal.pilon@tpsgc.gc.ca


Le Plan de protection des océans (PPO), qui a été annoncé par le premier ministre en novembre 2016, comprend un vaste plan regroupant de multiples initiatives visant à assurer la protection et la sécurité des côtes du Canada, et met l'accent sur la collaboration avec les communautés côtières et autochtones. 
Le Plan définit quatre priorités :

1. Améliorer le transport responsable ainsi que la protection des eaux canadiennes;

2. Restaurer et protéger les écosystèmes marins à l'aide de recherches et d'outils nouveaux, et régler le problème d'épaves et de bâtiments abandonnés;

3. Renforcer les partenariats et mettre en œuvre des pratiques de gestion conjointe avec les communautés autochtones, y compris développer la capacité d'intervention des autorités locales en cas d'urgence;

4. Investir dans la recherche et les méthodes de nettoyage des déversements d'hydrocarbures.

En raison du PPO, la loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux a été adoptée par le Parlement et a entrée en vigueur le 30 juillet 2019.  La loi vise à aborder les épaves et les navires abandonnés dans les eaux canadiennes.  Une épave ou un bâtiment abandonné, délabré ou un bâtiment causant ou pouvant causer un danger à l'environnement, les côtes, les rivages, l'infrastructure ainsi que tout autre facteur comme la santé, sécurité, bien-être et l'intérêt économique du public.  

En vertu de cette nouvelle loi, le gouvernement du Canada sollicite la participation de l'industrie et de nos partenaires des Premières Nations, Inuit, et Métis (Autochtone) pour fournir des commentaires concernant leur capacité à fournir les services qui pourraient être requis afin d'aborder les navires problématiques ou les épaves le long des voies navigables du Canada (les côtes du pacifique et de l'atlantique ainsi que l'Arctique, les Grands-Lacs et les eaux intérieures).  

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.