Futur de la Formation de Pilotes - Journée de l'industrie
Numéro de sollicitation W3471-130001/B
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/01/08 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : PROCESSUS D'IMPLICATION DE L'INDUSTRIE Afin d'assurer la réussite de la transition du processus actuel par l'entremise duquel le Gouvernement du Canada forme ses pilotes militaires après l'expiration des contrats de l'Entraînement en vol de l'OTAN au Canada (NFTC) et du Forfait d'Entraînement au Vol et de Soutien (FEVS), l'industrie devra s'adonner à un processus consultatif en tant que première étape pour déterminer comment l'Aviation Royale Canadienne (l'ARC) devra fournir cette formation dans le futur. Le processus consultatif inclura une « Journée d'Implication de l'Industrie » suivi de séances «rendez-vous Industrie face-à-face», ainsi que des « séances de Groupes de Travail » plus tard. La Journée d'Implication de l'Industrie est prévue pour le 4 février 2014, de 0900 hres à 1200 hres au Mess des Officiers RCAF, Tour de Contrôle et chambres Annexes, 158 Rue Gloucester, Ottawa, Ontario, Canada. Les compagnies qui font la demande pour les séances « rendez-vous Industrie face-à-face » doivent faire-part de leur intérêt par l'entremise d'un courriel à: FPT.Project@forces.gc.ca avant 1400 hres (heure de l'Est), le 8 janvier 2014. Le 9 janvier 2014, un horaire des séances des rencontres sera affiché par l'entremise de tirages au sort et les compagnies seront avisées. Les séances « rendez-vous Industrie face-à-face » seront prévues pour l'après-midi du 4 février 2014 au même endroit, et le 5 - 6 février 2014 (si requis) au 1 Rue Nicholas, Salle de conférence du 4ième étage, Ottawa, Ontario, Canada. Les séances de Groupes de Travail sont anticipées pour la période entre mars et mai 2014 si requises Les membres de l'industrie doivent faire des commentaires et des recommandations sur la version préliminaire des Règles D'engagement et du processus de règlement des différends au représentant de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) d'ici le 28 janvier 2014. Cette version préliminaire fera l'objet de discussions, et la version définitive sera rédigée durant la Journée d'Implication de l'Industrie. Pour pouvoir participer aux rencontres individuelles et collectives de travail, ainsi qu'à l'examen d'ébauches de la Demande de Proposition (DP), les membres de l'industrie doivent signer et accepter le document sur les Règles D'engagement. Par ailleurs, en vue des rencontres individuelles, les représentants de l'industrie sont invités à noter par écrit leurs commentaires et leurs recommandations concernant les sujets de discussion proposés, ainsi que tout autre sujet dont ils aimeraient discuter. Toutes les consultations des représentants de l'industrie seront documentées; les renseignements qui seront recueillis sont régis par la Loi sur l'accès à l'information. Le Canada ne révèlera aucun renseignement désigné exclusif à des tiers. Journée d'Implication de l'Industrie: Le but de cette Journée d'Implication de l'Industrie est de fournir aux représentants de l'industrie et aux autres parties intéressées «Participants» des renseignements généraux sur le projet d'approvisionnement de FFP et sur le processus de consultation, de rédiger la version finale des Règles D'engagement et d'obtenir l'avis des membres de l'industrie sur l'échéancier de la consultation. Rencontres individuelles avec les membres de l'industrie: Une fois que le document sur les Règles d'Engagement, le Canada rencontrera individuellement les participants de l'industrie, qui pourront à cette occasion lui faire part de leurs préoccupations, de leurs recommandations et de leurs solutions. Le Canada analysera et fera un résumé des renseignements ainsi obtenus, déterminera les sujets qui devront être discutés pendant les rencontres des groupes de travail et révisera le ou les documents de la DP au besoin. Rencontres des groupes de travail: L'objectif des rencontres des groupes de travail est de régler les questions soulevées par l'industrie et de veiller à ce que le processus d'approvisionnement pour la formation future des pilotes soit concurrentiel et ouvert. Les membres de l'industrie seront invités aux rencontres de groupes de travail, constitués de représentants de l'industrie, du Ministère de la Défense nationale (MND), Industrie Canada (IC) et de TPSGC, pour discuter de certaines questions, de solutions éventuelles et du ou des documents de la DP révisés, le cas échéant. Le Canada rédigera la version finale de la DP après ces rencontres. À la suite des rencontres des groupes de travail, le Canada consignera par écrit les questions soulevées par l'industrie, la position de chacun et les décisions prises. Seuls les participants ayant signé le document sur les Règles D'engagement et s'y étant conformés pourront prendre connaissance de la version préliminaire de la DP aux fins d'examen avant qu'elle ne soit officiellement publiée sur Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG). Consultation de tiers: Des tiers, telles que des associations industrielles, seront consultés au besoin pour discuter de questions concernant l'industrie et de recommandations en matière de pratiques courantes dans l'industrie. INSCRIPTION Les compagnies qui désirent participer aux séances « Rendez-vous Industrie face-à-face » doivent faire-part de leur intérêt par l'entremise d'un courriel à FPT.Project@forces.gc.ca avant 1400 hres (heure de l'est), le 8 janvier 2014. Le 9 janvier 2014, un horaire des séances des rencontres sera affiché par l'entremise de tirages au sort et les compagnies seront avisées. Les Participants doivent indiquer leur dénomination sociale, leur adresse d'entreprise, les noms de leurs représentants qui assisteront à la rencontre ainsi que le titre de leur poste et leur adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel au bureau. Veuillez prendre note de ce qui suit: (1) Bien que le nombre de représentants ne soit pas limité, au plus quatre représentants pourront assister aux rencontres en raison d'une contrainte d'espace. (2) Tous les participants sont invités à s'inscrire, et ils devront signer le registre à leur arrivée sur place. (3) Les Participants intéressés sont invités à transmettre au représentant de TPSGC leurs commentaires sur les sujets de discussion proposés à l'ordre du jour, et à proposer d'autres sujets, afin d'alimenter la discussion pendant les rencontres individuelles et les rencontres des groupes de travail (voir document Règles D'engagement ci-joint). (4) Le transport, l'hébergement, les repas, le stationnement et toute autre dépense sont aux frais des participants. (5) La participation n'est pas obligatoire. Toute entreprise qui le souhaite peut présenter une soumission, qu'elle participe ou non à la réunion visant à obtenir la participation de l'industrie. (6) Les médias ne peuvent pas participer aux rencontres individuelles ou aux rencontres des groupes de travail. Ordre du jour de la réunion visant à obtenir la participation de l'industrie : 1. Mot d'ouverture 2. Processus consultatif 3. Aperçu du projet 4. Règles D'engagement 5. Calendrier des consultations 6. Questions et réponses 7. Mot de la fin Représentant de TPSGC : Olivier Aubert Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Projet de Formation Future des Pilotes Courriel: Olivier.Aubert@tpsgc-pwgsc.gc.ca Téléphone: 613-991-9140 Date de livraison : 04/02/2014 L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord de libre-échange Canada-Panama
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
-
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- FPT.Project@forces.gc.ca
- Numéro de téléphone
- (613) 990-1605 ( )
- Télécopieur
- (613) 949-1971
- Adresse
-
1 Nicholas Street/1, rue Nicolas
Suite 215/Suite 215
Room 253Ottawa, Ontario, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
---|---|---|---|---|
ABES.PROD.PW__NF.B006.F24164.EBSU000.PDF | 000 |
Français
|
41 | |
ABES.PROD.PW__NF.B006.F24164.EBSU001.PDF | 001 |
Français
|
24 | |
ABES.PROD.PW__NF.B006.E24164.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
|
116 | |
ABES.PROD.PW__NF.B006.E24164.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
|
217 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.