Demande de propositions pour Initiative de transport écologique

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



Titre : Demande de propositions pour Initiative de transport
écologique

Marché

Transports Canada cherche à recevoir des propositions, par
l'entremise d'un appel de propositions pour cette Initiative de
transport écologique (ITE), portant sur des projets de recherche
et de développement ou des études visant à réduire les émissions
de gaz à effet de serre et la pollution dans trois secteurs de
transport: aviation, marine et rail. 

Les travaux proposés doivent être terminés au plus tard le 31
mars 2016. On ne prendra en considération que les propositions
offrant un état de préparation de la technologie (EPT) de 1 à 6.
Des renseignements supplémentaires visant le type de proposition
pouvant être soumis et les EPT se trouvent dans la demande de
propositions. 

Le soumissionnaire doit fournir un coinvestissement égal ou
supérieur à 25 % du coût total du projet. Les détails concernant
le coinvestissement du soumissionnaire se trouvent dans la
demande de propositions.  

Le soumissionnaire doit avoir reçu une subvention dans le cadre
du Programme de subventions de recherche sur le transport
ferroviaire écologique de Transports Canada. 

Financier

La proposition financière du soumissionnaire ne doit pas
dépasser 200 000 $CAN, taxe sur les produits et services (TPS)
ou taxe de vente harmonisée (TVH) en sus, s'il y a lieu. Cette
somme ne comprend pas le coinvestissement du soumissionnaire,
qui fera partie du coût total du projet. 

Le financement total disponible pour tous les marchés s'élève à
environ 2 400 000 $CAN, TPS/TVH en sus. Une ventilation du
financement par exercice financier et par secteur de transport
fait partie de la demande de propositions. 

Accords commerciaux

Les dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
s'appliquent au présent marché.  

Le présent marché n'est pas assujetti aux dispositions de
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vertu de
l'annexe 1001.1b-2, Section B, classe A - Recherche et
développement, et de celles de l'Accord sur les marchés publics
de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), en vertu de
l'appendice 1, annexe 4. 

Le besoin se limite cependant aux entreprises canadiennes et aux
biens et services canadiens.

Méthode de sélection - cotation numérique la plus élevée dans
les limites du budget

Pour être déclarée recevable, une proposition doit :

(a)	respecter toutes les exigences de la demande de propositions;
(b)	respecter tous les critères obligatoires et les
certifications; 
(c)	obtenir les notes minimales nécessaires à la satisfaction
des critères cotés numériquement. 


Les soumissions ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou
(c) seront jugées non recevables.

Les détails concernant les certifications, les critères
obligatoires et les critères cotés numériquement sont dans la
demande de propositions.

Trois (3) bassins de propositions préqualifiées seront établis,
un pour chacun des trois secteurs de transport prioritaires
(aviation, marine, rail). 

Les bassins de propositions préqualifiées seront déterminés en
se fondant sur le pointage coté numériquement (classées du plus
haut au plus bas) des propositions recevables dans chacun des
secteurs de transport prioritaires. Le bassin de propositions
préqualifiés indiquera uniquement les propositions les mieux
classées jusqu'au financement disponible.  

L'établissement du bassin de propositions préqualifiées est
approuvé en principe et ne constitue pas une garantie de la part
du Canada qu'un marché sera attribué.

Passation des marchés

Une fois une proposition est préqualifiée, le soumissionnaire
participera à l'élaboration d'un énoncé des travaux fondé sur la
proposition préqualifiée du soumissionnaire. L'énoncé des
travaux fera partie de tout marché subséquent. Le prix sera
assujetti à une négociation. Le soumissionnaire pourrait avoir à
fournir de l'information supplémentaire, tels que des
renseignements financiers, pour démontrer sa capacité
d'entreprendre les travaux, ainsi qu'un soutien des prix
démontrant que les coûts sont justes et raisonnables.  

Autorité contractante

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer
avec l'autorité contractante de TPSGC :

Brooke Taylor
Chef d'équipe d'approvisionnement
Direction de l'approvisionnement scientifique
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Téléphone : 819-956-1674
Courriel: brooke.taylor@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.