Solution de passport électronique

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Solution de passeport électronique

B7021-170031/A
Hradecky, Michael
N° de téléphone - (819) 420-2212
Nº fax - (819) 997-8303 


Objet

Le présent avis vise à informer l’industrie du besoin du Programme de passeport de Citoyenneté et Immigration Canada pour une solution de passeport électronique, de la publication de la demande de renseignements (DR) n° 1 et des activités de consultation subséquentes.

Description du besoin

Le Canada souhaiterait augmenter les caractéristiques de sécurité du passeport électronique et lance donc un processus de DR afin de concevoir les nouveaux passeports sécurisés et être prêt à les imprimer dans environ cinq ans. La délivrance d’un passeport électronique sécurisé qui réduira le risque de falsification et de fraude d’identité est une composante clé du mandat du Canada. En ayant des caractéristiques améliorées à l’appui de l’attestation de l’identité et autres vérifications, les passeports électroniques sécuritaires réduiront le risque que d’autres paysexigent un visa aux voyageurs. Le Canada considère donc à la possibilité d’adopter un processus de personnalisation par jet d’encre employant exclusivement des encres à base de pigments, à l'impression par jet d’encre durcissable par les ultraviolets, ouà une page de données en polycarbonate gravée au laser. Le Canada n’envisagera pas le transfert thermique, la sublimation thermique, le recours au toner, ni aucune autre technologie de personnalisation.

Il devrait s’agir d’une exigence pluriannuellecomplexe intégrant des composantes étroitement liées. Après avoir réuni et examiné les commentaires et les recommandations de l’industrie, il se peut que le Canada mette en œuvre un second processus de DR. 

Le Canada a retenu les éléments suivants comme composantes requises pour la production de la prochaine génération de passeports électroniques :

- Un livret de passeport comprenant une micropuce et un réseau d’antennes;
- Un environnement d’infrastructure à clés publiques (autorité de certification, signataire de document, liens vers le répertoire de clés publiques de l’OACI);
- La personnalisation des livrets de passeport par l’un des moyens décrits ci-dessus;
- Une solution d’encodage;
- Des interfaces entre différentes composantes de lasolution;
- De l’équipement ou des services d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité; 
- La conception du livret de passeport.

Le Canada est à la recherche d’un entrepreneur qui sera appelé à fournir la gamme complète des produits, des services et du soutien technique qui permettront d’extraire les renseignements sur les demandeurs de passeport du système interne de délivrance des passeports du Programme de passeport et de personnaliser le livret de passeport électronique et la puce intégrée. Cela impliquera la fourniture de documents de voyage vierges, d’imprimantes, de fournitures, de lecteurs de passeport électronique, d’une solution d’ICP, d’un système de personnalisation des passeports électroniques ainsi que d’autres produits et services connexes.  

Demande de renseignements no 1

La présente DR a pour objectif d'informer l'industrie du besoin de CIC relativement à la solution de passeport électronique et de permettre à l'industrie de formuler des commentaires sur le besoinet les activités de consultation subséquentes. La rétroaction recueillie aidera le Canada à entamer une discussion sur le besoin et les solutions possibles. 

Cette DR comprend des questions précises à l’intention de l’industrie qui visent à déterminer les technologies futures, les pratiques exemplaires, ainsi que des modèles de services ou d’activité novateurs. Des réponses par écrit détaillées permettront au Canada de prendre en considération les points de vue de l'industrie avant de définir le besoin de la solution de passeport électronique et la demande de propositions éventuelle.

Nature de la présente demande de renseignements

La présente DR n'est pas une demande de soumissions. Elle ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat.Les fournisseurs éventuels des biens ou des services décrits dans la présente DR ne devraient pas réserver des biens ou des installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans la DR. Cette dernière ne donnera pas lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs. Ainsi, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à la DR ne l'empêchera pas de participer à tout processus d'acquisition ultérieur. En outre, la présente DR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits. Elle vise seulement à obtenir les observations de l'industrie sur les sujets qui y sont abordés.

Coûts des réponses

Le Canada ne remboursera pas les dépenses que les organisations engageront pour répondre à la présente DR, notamment les dépenses faites pour participer aux activités de consultation subséquentes.

Activité de suivi

Cette DR no 1 s'inscrit dans l’étape 1 du processus de consultation de l’industrie. Elle sera suivie de séances individuelles distinctes.

Communication avec l’industrie

Pendant les activités de consultation subséquentes à la présente DR, l’autorité contractante pourrait communiquer directement avec les représentants de l’industrie par courrielplutôt que d’afficher des avis supplémentaires dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement.

Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements et autres communications relatives à la présente DR et aux activités deconsultation de l’industrie s'y rattachant devront toutes être exclusivement adressées à l’autorité contractante de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Comme il ne s'agit pas d'une demande de soumissions, le Canada ne répondra pas nécessairementpar écrit et ne distribuera pas forcément les réponses aux répondants; toutefois, les répondants qui ont des questions concernant la présente DR peuvent les transmettre à :

Autorité contractante : Michael Hradecky
Travaux publics et Servicesgouvernementaux Canada
Place du Portage III, 12C1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec)
K1A 0S5

Courriel :  Michael.Hradecky@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone : 819-420-2212
Télécopieur : 819-934-1235


La communication par courriel devrait être privilégiée.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

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