Modernisation du répertoire de fournisseurs du Bureau de la
traduction - DAMA

Numéro de sollicitation EN966-140305/D

Date de publication

Date et heure de clôture 2014/03/31 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
    intéressé peut présenter une soumission
    Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
    proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    MODERNISATION DU RÉPERTOIRE DES FOURNSISSEURS DU BUREAU DE LA
    TRADUCTION - DAMA
    
    EN966-140305/C
    Cardinal, France
    email: AMARepertoireBureau.SADirectoryBureau@tpsgc.pwgsc.gc.ca
    No. Télécopieur: (819) 956-9235
    
    
    Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
    Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
    faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
    Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
    ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
    annoncés publiquement.
    
    
    Cette demande d'arrangement en matière d'approvisionnement
    (DAMA) utilise la technologie Format de document portable (PDF).
    Pour accéder aux formulaires PDF, les fournisseurs doivent avoir
    un lecteur PDF installé. Si les fournisseurs n'ont pas déjà un
    tel lecteur, il existe de nombreux lecteurs PDF disponibles sur
    l'Internet.  Il est recommandé d'utiliser la plus récente
    version du lecteur PDF afin de bénéficier de toutes les
    fonctionnalités des formulaires interactifs.
    
    Le Bureau de la traduction (le Bureau) est un est un organisme
    de service spécial (OSS) qui relève du ministère Travaux publics
    et Services gouvernementaux Canada. Le Bureau est responsable
    d'appuyer le gouvernement du Canada dans les efforts qu'il
    déploie pour servir et informer les Canadiens et les Canadiennes
    dans la langue officielle de leur choix. 
    
    Pour s'acquitter de sa mission, le Bureau de la traduction
    fournit des produits et services de traduction au Parlement, aux
    tribunaux, aux ministères ainsi qu'aux organismes de la fonction
    publique fédérale et à des organismes internationaux. 
    
    Le Bureau souhaite renouveler son répertoire des fournisseurs de
    services de traduction et conclure des arrangements en matière
    d'approvisionnement avec des fournisseurs préqualifiés pour
    simplifier le processus de passation de marchés, offrir une
    meilleure prévisibilité des approvisionnements en matière de
    services de traduction et rendre ses procédures contractuelles
    plus transparentes, afin d'optimiser cet outil, autant pour le
    Bureau que pour ses fournisseurs. 
    
    Les fournisseurs devraient consulter la pièce jointe 2 de la
    Partie 1 - Table de concordance de la DAMA, laquelle présente la
    correspondance entre les anciennes spécialités et les domaines
    de travail. 
    
    Le Bureau de la traduction lance un processus de demande
    d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) pour
    émettre des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA)
    avec des fournisseurs qualifiés afin de combler ses besoins dans
    deux catégories de service, soit la traduction en langues
    officielles et la transcription et l'éditique.
    
    La liste de fournisseurs préqualifiés découlant de la DAMA sera
    utilisée comme liste de fournisseurs pour les besoins énumérés
    au paragraphe précédent. Seuls les fournisseurs préqualifiés au
    moment où les appels d'offres individuelles sont émis pourront
    soumissionner. 
    
    Les fournisseurs devraient consulter la pièce jointe 1 de la
    Partie 1 - Volume en mots traduits de la DAMA, laquelle présente
    un résumé du volume pour la catégorie de services de traduction
    en langues officielles au cours des trois derniers exercices
    financiers.
    
    Les utilisateurs désignés pour ce besoin sont le Bureau de la
    traduction et la Division des services linguistiques de la
    Direction générale des approvisionnements de Travaux publics et
    Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
    
    Les arrangements en matière d'approvisionnement n'ont pas de
    date de fin définie et resteront valables jusqu'à ce que le
    Canada considère qu'il n'est plus avantageux de les utiliser.
    
    Pour les besoins de services, les fournisseurs qui touchent une
    pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir
    les renseignements demandés, tel que décrit à l'article 4 de la
    Partie 2 de la demande d'arrangements en matière
    d'approvisionnement (DAMA).
    
    Un contrat subséquent résultant d'un arrangement en matière
    d'approvisionnement ne pourrait pas être utilisé pour effectuer
    la livraison de produits ou services dans une région visée par
    une entente de revendication territoriale globale. Tous les
    produits ou services livrés dans une région visée par une
    entente de revendication territoriale globale doivent être
    traités distinctement.
    
    3.	Exigences relatives à la sécurité
    
    Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. 
    
    Cependant, les contrats subséquents à l'arrangement en matière
    d'approvisionnement pourraient comporter des exigences relatives
    à la sécurité.
    
    Il est donc important que les fournisseurs fassent rapidement
    les démarches auprès de la Direction de la sécurité industrielle
    canadienne et internationale (DSICI) de TPSGC afin d'obtenir
    l'attestation de sécurité nécessaire.
    
    À titre d'information, on demande aux fournisseurs qui ont une
    cote de sécurité de fournir les renseignements pertinents à la
    Section III - Renseignements supplémentaires, de la Partie 3 de
    la DAMA.
    
    Pour obtenir plus d'information au sujet des exigences relatives
    à la sécurité, les fournisseurs doivent consulter la Partie 6 -
    Arrangement en matière d'approvisionnement et clauses du contrat
    subséquent.
    
    
    4.	Contenu canadien
    
    Un achat en vertu de l'arrangement en matière
    d'approvisionnement pourrait être limité aux produits et(ou)
    services canadiens tel qu'il est défini à la clause A3050T.
    
    Clause du Guide des CCUA A3050T (2010-01-11) Définition du
    contenu canadien
    
    
    
    
    
    Veuillez noter que TPSGC met à l'essai l'utilisation de
    formulaires PDF dynamiques pour faciliter le processus de
    demande d'arrangement en matière d'approvisionnement.  Par
    conséquent, TPSGC pourrait contacter les fournisseurs à une date
    ultérieure pour obtenir des commentaires.
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Cardinal, France
    Numéro de téléphone
    (819) 956-1778 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-9235
    Adresse
    PSBID, PWGSC / DIASP,TPSGC
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    10C1/Place du Portage, Phase III
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Anglais
    64
    Anglais
    55
    008
    Anglais
    33
    Anglais
    111
    002
    Anglais
    79
    001
    Anglais
    158
    000
    Anglais
    437
    Anglais
    100
    Anglais
    48
    005
    Anglais
    45
    006
    Anglais
    52
    007
    Anglais
    30
    003
    Anglais
    84
    004
    Anglais
    68
    003
    Français
    210
    Français
    204
    002
    Français
    188
    005
    Français
    144
    006
    Français
    119
    001
    Français
    325
    000
    Français
    708
    004
    Français
    150
    Français
    83
    008
    Français
    72
    Français
    120
    007
    Français
    86
    Français
    89
    Français
    244

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: