Mobilier pour des postes de travail
Numéro de sollicitation E60PQ-140003/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/11/04 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Mobilier pour des postes de travail E60PQ-140003/A Clouthier, Chantal Telephone No. - (819) 956-7184 chantal.clouthier@tpsgc-pwgsc.gc.ca 1. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l'intention d'établir des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) visant l'achat, la livraison et l'installation du mobilier destiné aux postes de travail et de services liés aux produits décrits dans la DAMA. Ils seront destinés à tout représentant autorisé d'un ministère, d'un organisme gouvernemental ou d'une société d'État figurant à l'Annexe I, I.1, II ou III de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. [1985], ch. F11), selon la demande. 2. Les postes de travail comprennent les cinq catégories suivantes: Catégorie1 Catégorie2 Catégorie3 Catégorie4 Catégorie5 Cloisons interraccordables et systèmes autostables Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable Classeurs et armoires de rangement métalliques Produits autostables en placage de bois Accessoires et appareils d'éclairage Les soumissionnaires ne sont pas tenus de proposer un prix pour tous les produits ou les services liés aux produitsidentifiés dans la demande afin de recevoir un arrangement en matière d'approvisionnement. La livraison et l'installation doit être inclue lorsque identifié dans les invitations à soumissionner et les contrats subséquents. 3. Une conférence des soumissionnaires est associée à la présente DAMA. 4. Deux processus d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) suivants peuvent être déclenchés conformément à la présente invitation à soumissionner: a. un processus de SAEA b. un processus général 5. Un seul AMA sera attribué par processus aux fournisseurs. 6. Durée de l'AMA L'AMA subséquent n'a pas de date de fin définie et demeurera en vigueur tant et aussi longtemps que le Canada le jugera utile. 7. Accords commerciaux a. En ce qui concerne le processus de la SAEA: Ce marché est réservé aux entreprises autochtones conformément à la SAEA du gouvernement fédéral, décrite à l'Annexe9.4, Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, du Guide des approvisionnements. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article1802 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), cet accord ne s'applique pas au présent contrat. b. En ce qui concerne le processus général : Le besoin est soumis aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Accord de libreéchange nordaméricain, de l'ACI, de l'Accord de libreéchange CanadaChili, de l'Accord de libreéchange CanadaColombie et de l'Accord de libreéchange CanadaPérou. 8. Exigences relatives la securite La publication de l'AMA subséquent ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. Cependant, la livraison et l'installation des biens achetés dans le cadre de cet AMA peuvent être soumises à des exigences relatives à la sécurité. Toutes les exigences relatives à la sécurité seront comprises dans l'invitation à soumissionner et les clauses appropriées seront intégrées dans le contrat subséquent. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Clouthier, Chantal
- Numéro de téléphone
- (819) 956-7184 ( )
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
6B1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
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