Élaboration de la capacité en matière de S&T de l'information et
du renseignement interarmées

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.

À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.

Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin. 

Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.


TITRE : ÉLABORATION DE LA CAPACITÉ EN MATIÈRE DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIE(S&T) DE L'INFORMATION ET DU RENSEIGNEMENT INTERARMÉES


AVIS IMPORTANT : Des nouvelles mesures relatives au Code de
conduite et aux certifications faisant partie du document
d'invitation exigent une attention particulière.

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC)
travaille en collaboration avec le ministère de la Défense
nationale (MDN) à l'élaboration d'une feuille de route des
compétences stratégiques qui donnera un aperçu des capacités
nécessaires aux Forces canadiennes (FC) au cours des vingt (20)
prochaines années pour qu'elles puissent exécuter les missions
attendues. La Section Commandement, contrôle et renseignement
(C2R) à RDDC Valcartier cherche à obtenir l'appui de l'industrie
pour ses travaux de recherche et de développement à long terme
dans le cadre de son programme de recherche et de développement
sur la capacité future de l'analyse du renseignement (FIAC). La
FIAC vise à répondre aux exigences élevées du renseignement sur
le terrain des opérations modernes et aux incertitudes
croissantes auxquelles les FC font face, tel qu'illustré dans le
contexte interarmées, interorganisationnel, multinational et
public (IIMP)(M.PeterGizewski et le Lieutenant-colonel
MichaelRostek, Vers une Force terrestre dotée d'une capacité
interarmées, interorganisationnelle, multinationale et
publique(IIMP), Le Journal de l'Armée du Canada, vol. 10.1,
printemps2007,
http://www.army.forces.gc.ca/caj/documents/vol_10/iss_1/CAJ_vol10
.1_09_f.pdf, consulté en juin 2012, pp. 62-82.). Pour démontrer
des concepts futurs de l'analyse du renseignement, il faudra
exploiter et mettre au point une expertise dans une vaste gamme
de domaines de la S & T des milieux gouvernementaux, industriels
et académiques. 

Les travaux à exécuter portent sur la prestation de services de
S & T pour RDDC, selon la demande, pour compléter les acquis
scientifiques et le bassin des connaissances reliés au
renseignement et pour analyser, concevoir, élaborer, exploiter
et soutenir les composants du FIAC. L'objectif principal du
contrat vise à élaborer une capacité de S & T du renseignement
et de l'information interarmées (FIAC - Spiral 1).

RDDC Valcartier recherche un entrepreneur, ou un consortium, qui
doit contribuer à la capacité de développement et de gestion de
S&T de la Section C2R dans les quatre (4) champs de compétence: 
·	L'infrastructure, l'équipement et les outils pour exécuter de
la recherche en S & T;
·	La qualité de l'expertise et des compétences du personnel
scientifique;
·	La gestion des capacités de S & T et de ses programmes de R &
D, à savoir le programme de recherche, de technologie et
d'analyse (RTA) ainsi que le programme de développement,
d'ingénierie et d'évaluation (DIE); 
·	Le partenariat et les collaborations internes et externes.

Dans le cadre de cette demande, l'entrepreneur devra contribuer
à la gamme complète des programmes de S&T au sein de la Section
C2R en effectuant des tâches dans l'un ou l'autre de ses
programmes de S&T tel que définies dans les groupes de tâches
suivants: 
·	L'intégration de la FIAC et la gestion de projet, ayant pour
objet de contribuer aux projets d'intégration de la FIAC et de
la gestion de marchés;
·	L'élaboration et la maintenance de l'infrastructure qui se
fient à la mise en œuvre d'un environnement de GI/TI approprié
dans un écosystème cohérent tout en favorisant la collaboration; 
·	Le programme RTA, qui assure des activités de recherche
ciblées traitant des besoins de production de connaissances à
l'échelle à travers tous les processus ministériels centraux,
qui explore et fait avancer des technologies émergentes aux
niveaux préliminaires et moyens de préparation de la technologie
(NPT 1-6), y compris la démonstration de la technologie, et qui
effectue de la recherche opérationnelle ciblée et l'analyse pour
appuyer les preneurs de décisions au sein des FC et du MDN; 
·	Le programme de développement, d'ingénierie et d'évaluation
(DIE) qui vise les technologies à l'état mature du spectre des
NPT: NPT 6-9 avec des activités visant à contribuer à toute la
gamme des initiatives DIE connexes à l'analyse du renseignement.

L'entrepreneur devra fournier les services de ressources ayant
l'expertise dans les domaines de la S&T, de l'élaboration des
systèmes ou logiciels, de l'expertise militaire et de la gestion
de projet.

Les produits livrables typiques à produire dans le cadre du
présent marché portent sur les secteurs de la recherche ou
l'analyse, de la gestion de projet, de la collaboration, de
l'architecture d'entreprise, de l'infrastructure pour
l'évaluation de la performance, de l'analyse du domaine, de
l'élaboration de systèmes ou logiciels, la transition ou
l'exploitation de systèmes ou logiciels, de l'évaluation de la
qualité ou de la performance.

Informations supplémentaires

Les documents applicables mentionnés à la section 2.5 de
l'Énoncé des travaux qui ne sont pas disponibles au public
peuvent être obtenus en format CD en soumettant une demande à
l'autorité contractante, préférablement par courriel à l'adresse
gabriel.piras@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

L'organisation pour laquelle ces services sont rendus est
Recherche et Développement pour la Défense Canada - Valcartier
(RDDC - Valcartier).

La période du contrat est de la date du contrat jusqu'au 31 mars
2018 inclusivement.

Montant estimatif de financement disponible pour ce contrat :
$17,350,000.00, taxe sur les produits et services et taxe de
vente du Québec ou taxe de vente harmonisée en sus, si
applicable.

Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle
découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat
subséquent appartiendra au Canada. 

Il n'existe aucune restriction quant à l'emplacement des
travaux. Les soumissionnaires sont informés que l'équipe
scientifique de la capacitéS& T du C2R est situé principalement
dans la ville de Québec et que la communauté de clients se
trouve à Ottawa. L'entrepreneur peut être tenu de réaliser des
travaux dans l'un ou l'autre de ces emplacements géographiques.
Bien qu'il soit prévu que la plupart des travaux seront exécutés
dans les installations de l'entrepreneur, certains d'entre eux
devront être accomplis dans les installations du MDN. Cela
concerne plus particulièrement les travaux pour soutenir
l'architecture existante, l'expérimentation et les travaux
exigeant l'accès aux documents CLASSIFIÉS. 

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.  Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent.  Les
soumissionnaires devraient consulter le document «Exigences de
sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaires»
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels. 

Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003 et 2004.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).

Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.

Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.