DAMA - Méthode d'approvisionnement de logiciels-services (Infonuagiques GC)

Entente sur le commerce : 
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

MODIFICATION 022
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publie la modification 022 pour:

- Il s'agit d'un avis administratif visant à informer l'industrie que la DAMA - Méthode d'approvisionnement pour les solutions de logiciels-services (Infonuagique GC) (numéro de sollicitation : EN578-191593/F) deviendra inactive sur cette page de destination à compter du 20 octobre 2023, car elle est transférée vers SAP Ariba.

- La demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) pour les solutions de logiciels-services (Infonuagique GC) (numéro de sollicitation : EN578-191593/F) est maintenant disponible ici: https://service.ariba.com/Discovery.aw/ad/viewRFX?id=17716403 

- Toutes les autres modalités de la demande pour un arrangement en matière d’approvisionnement demeurent inchangées.

- Cela n’a aucune incidence sur le statut d’un arrangement en matière d’approvisionnement.

- Toutes les questions concernant la DAMA peuvent être envoyées à notre boîte de réception générique : LENQS / SAAS (TPSGC/PWGSC) TPSGC.LENQS-SAAS.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

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MODIFICATION 021
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publie la modification 021 pour:

- Modifications administratives mineures qui n’affectent pas le sens et l’impact des termes et conditions faites tout au long.
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MODIFICATION 020
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publie la modification 020 pour:

- Répondre aux questions reçues concernant la DAMA, comme il est indiqué dans la section 1.0 ci dessous;

- Modifier la DAMA, tel que détaillé dans la section 2.0 ci-dessous;

- Modifications administratives mineures qui n’affectent pas le sens et l’impact des termes et conditions faites tout au long;

- Remplacer la partie 6 - Arrangement en matière d'approvisionnement dans son intégralité avec une version mise à jour comme détaillé à la section 4.0 ci-dessous;

- Remplacer l’annexe F - Clause du contrat subséquent ralatives au logiciel-services dans son intégralité avec une version mise à jour comme détaillé à la section 5.0 ci-dessous;

- Remplacer les documents d’invitation à soumissionner dans leurs intégralités pour inclure les révisions effectuées aux modifications 000 à 020, comme il est précisé à la section 7.0 ci-dessous.
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MODIFICATION 019
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publie la modification 019 pour:

Afin d’aviser l'industrie, en raison d'une erreur administrative, la modification 018 n'incluait pas de résumé des changements. La modification 019 est émise pour informer l'industrie des changements évidents dans la modification 018.
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MODIFICATION 018
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publie la modification 018 pour:

- Répondre aux questions reçues concernant la DAMA.

- Modifier la DAMA.

- Remplacer la partie 6 - Arrangement en matière d'approvisionnement dans son intégralité avec une version mise à jour.

- Modifier l'Annexe A - Exigences de qualification, pour modifier les exigences obligatoires 06 et 07 du niveau 1, ainsi que les exigences obligatoires 011 du niveau 2.

- Remplacer l'annexe F - Clause du contrat subséquent relatif au logiciel-services dans son intégralité avec une version mise à jour.

- Remplacer l'Annexe N - Liste des responsables approuvés de TPSGC et des clients.

- Remplacer Formulaire 1 - Formulaire de soumission d’une demande d’arrangement en matière d’approvisionnement avec une version mise à jour.

- Modifications administratives mineures qui n'affectent pas le sens et l'impact des termes et conditions faites tout au long.

- Remplacer les documents d'invitation à soumissionner dans leurs intégralités pour inclure les révisions effectuées aux modifications 001 à 018.
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MODIFICATION 017
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publie la modification 017 pour:

- Répondre aux questions reçues concernant la DAMA.

- Modifier la DAMA et incorporer Volet 4 non classifies.

- Remplacer la partie 6 - Arrangement en matière d'approvisionnement dans son intégralité avec une version mise à jour.

- Remplacer l'annexe F - Clause du contrat subséquent relatif au logiciel-services dans son intégralité avec une version mise à jour.

- Remplacer l'annexe J -  Guide de classification de sécurité dans son intégralité avec une version mise à jour.

- Remplacer l'Annexe N - Liste des responsables approuvés de TPSGC et des clients.

- Remplacer Formulaire 5 - Liste de vérification de l'exhaustivité de la soumission avec une version mise à jour.

-Retirer Formulaire 6 - Formulaire de soumission de SCI dans son intégralité.

- Modifications administratives mineures qui n'affectent pas le sens et l'impact des termes et conditions faites tout au long.

- Remplacer les documents d'invitation à soumissionner dans leurs intégralités pour inclure les révisions effectuées aux modifications 001 à 017.
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MOFIDICATION 016
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publie la modification 016 pour:

- Répondre aux questions reçues concernant la DAMA.

- Modifier la DAMA.

- Remplacer la partie 6 - Arrangement en matière d'approvisionnement dans son intégralité avec une version mise à jour.

- Remplacer l'annexe C - Prix plafonds pour les solutions de logiciels services et les services professionnels dans son intégralité avec une version mise à jour.

- Remplacer l'annexe F - Clause du contrat subséquent relatif au logiciel-services dans son intégralité avec une version mise à jour.

- Remplacer l'annexe J -  Guide de classification de sécurité dans son intégralité avec une version mise à jour.

-Remplacer l'annexe M - Modelé de rapport trimestriel de l'arrangement en matière d'approvisionnement dans son intégralité avec une version mise à jour.

- Remplacer formulaire 1 - Formulaire de soumission d'une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) dans son intégralité avec une version mise à jour.

- Modifications administratives mineures qui n'affectent pas le sens et l'impact des termes et conditions faites tout au long.

- Remplacer les documents d'invitation à soumissionner dans leurs intégralités pour inclure les révisions effectuées aux modifications 001 à 016.
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MOFIDICATION 015
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publie la modification 015 pour:

- Aviser l'industrie de la deuxième série de soumissions qui seront évaluées par le Centre canadien pour la cybersécurité (CCC), et fournir les spécifications sur la façon de présenter une soumission.

- Répondre aux questions reçues concernant la DAMA.

- Partager les questions qui ont été soulevées lors de la journée d'information à l'intention de l'industrie concernant la DAMA logiciels-services le 11 janvier 2021, ainsi que les réponses associées.

- Modifier l'Annexe A - Exigences de qualification, pour modifier les exigences obligatoires 05 et 07 du niveau 1, ainsi que les exigences obligatoires 08 et 011 du niveau 2.

- Remplacer l'Annexe C - Catalogue de solutions de logiciels-services et prix plafonds des services professionnels, dans son intégralité, par une version mise à jour.

- Remplacer la partie 6 - Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) dans son intégralité, par une version mise à jour.

- Modifier la partie 7 - Sélection des entrepreneurs et clauses du contrat subséquent, afin de modifier la section 7.2 Sélection de l'entrepreneur et la section 7.3 Processus de demande de soumissions.

- Remplacer l'Annexe F - Clauses du contrat subséquent relatif au logiciel-services, dans son intégralité, par une version mise à jour.

- Remplacer l'Annexe H - Exigences relatives à la sécurité pour les fournisseurs étrangers, dans son entièreté, par une version mise à jour.

- Fournir à l'industrie une copie de la présentation de la journée de l'industrie sur la DAMA logiciels-services de niveau Protégé.
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MOFIDICATION 014
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publie la modification 014 pour:

- Répondre aux questions reçues concernant la DAMA.

- Remplacer la partie 6 - Arrangement en matière d'approvisionnement dans son intégralité avec une version mise à jour de l'arrangement en matière d'approvisionnement, qui a été ajoutée dans une version modifiable sous la section Pièces jointes de la page Avis d'appel d'offres: DAMA - Méthode d'approvisionnement SaaS (GC Cloud) (EN578-191593/F).

- Ajouter l'annexe M - Modèle de rapports trimestriels sur les arrangements en matière d'approvisionnement; et

- Ajouter l'Annexe N - Liste des responsables approuvés de TPSGC et des clients.
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MOFIDICATION 013
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a publié cette modification 013 pour:

- Informer les fournisseurs qui ont intégré la première ronde du programme d'évaluation de la sécurité des TI en logiciels-services du CCC qui peuvent s'attendre à des retards dans la réalisation de leurs évaluations en raison de la situation COVID-19; et,

- Répondre aux questions reçues de l'industrie concernant la DAMA.
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MOFIDICATION 012
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a publié cette modification 012 pour:

- Répondre aux questions reçues de l'industrie concernant la DAMA;

- Mettre à jour la DAMA afin d'incorporer les nouveaux changements ainsi que ceux apportés dans les modifications 1 à 11;

- Mettre à jour l'annexe F - Clauses du contrat subséquent; et,

- Ajoutez les formulaires 1 à 6 et l'annexe C en version modifiables.
Voir la section des pièces jointes pour télécharger les fichiers en version modifiables:

- Annexe C -  Prix plafonds pour les Solutions de logiciels services et les services professionnels;

- Formulaire 1 - Formulaire de présentation des soumissions;

- Formulaire 2 - Formulaire d'attestation de l'éditeur de logiciels-services;

- Formulaire 3 - Formulaire d'autorisation de l'éditeur de logiciels-services;

- Formulaire 4 - Attestation aux fins du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones;

- Formulaire 5 - Liste de vérification de l'exhaustivité de la soumission; et

- Formulaire 6 - Formulaire de soumission de SCI.
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MODIFICATION 011
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) souhaite informer l'industrie que la première ronde de soumissions sera intégrée par le Centre canadien de cybersécurité (CCCS) le 10 février 2020. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'intégration, veuillez consulter l'avis en vertu de l'amendement 011.
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MODIFICATION 010
Services publics et Approvisionnement Canada (SPCA) a tenu une journée d'information à l'intention de l'industrie le 21 janvier 2020.  Une copie de l'exposé présenté lors de la journée de l'industrie sur la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) pour des solutions de logiciels-services au niveau « Protégé » et une copie des questions et réponses sont disponibles sous la modification 010 de la DAMA.

Le but de la journée d'information à l'intention de l'industrie était de donner des renseignements et des conseils aux fournisseurs relativement à la DAMA concernant les solutions de logiciels-services. Les fournisseurs apprendront également comment participer dans le cadre du présent outil d'approvisionnement en vue de répondre aux besoins opérationnels et aux exigences du gouvernement du Canada concernant les options de prestation de services et les processus d'approvisionnement proposés pour les logiciels-services (SaaS).  
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Aperçu de la Demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA):

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du Gouvernement du Canada (GC), publie la présente Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement pour établir une nouvelle méthode d'approvisionnement les besoins en logiciels-services (SaaS). Cette nouvelle méthode d'approvisionnement est un outil clé pour mettre en oeuvre la nouvelle orientation du Gouvernement du Canada (GC) préconisant l'informatique en nuage d'abord et s'inscrit dans le cadre du Véhicule d'approvisionnement des services infonuagiques du GC qui sera composé de diverses méthodes d'approvisionnement pour répondre à des besoins d'infonuagique à la fois classifiés et non classifiés.

Les objectifs de cette Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) pour des logiciels-services sont les suivants:

a) simplifier le processus d'achat afin d'acquérir des solutions de logiciels-services et soutenir les initiatives de modernisation des achats du Canada;

b) accroître la concurrence et l'accès aux dernières solutions de logiciels-services disponibles sur le marché pour le Canada; 

c) accroître la transparence, l'ouverture et l'équité des processus d'approvisionnement du secteur public.

Tel que souligné dans le Plan stratégique des opérations numériques de 2018 à 2022 du GC publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, des outils d'approvisionnement, comme cette DAMA pour logiciels-services, aideront le GC et les partenaires du secteur public à tirer parti des plus récentes technologies numériques afin d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens.

Contexte:

Le Véhicule d'approvisionnement des services infonuagiques du GC représente une approche novatrice pour l'approvisionnement en infonuagique en tirant parti de diverses méthodes d'approvisionnement pour satisfaire aux besoins en infonuagique du GC et des entités du secteur public qui peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, les administrations provinciales, territoriales et municipales.

Le 7 septembre 2018, Services partagés Canada (SPC) a publié une invitation à se qualifier (ISQ) dans le cadre du premier volet du processus d'acquisition du Véhicule d'approvisionnement des services infonuagiques du GC (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-18-00841719). En parallèle, SPAC a publié une Demande de renseignements (DDR) en date du 29 octobre 2018 afin de recueillir les commentaires de l'industrie sur l'approche proposée et les exigences en matière d'acquisition de solutions de logiciels services. SPAC a reçu 47 réponses à la DDR et organisé des séances individuelles avec les fournisseurs intéressés afin d'affiner l'approche et les exigences de la présente DAMA et de mieux s'aligner sur les meilleures pratiques de l'industrie en matière d'approvisionnement en infonuagique.

Le GC s'organise pour réaliser efficacement l'approvisionnement en services infonuagiques:

Au sein du GC, SPAC et SPC soutiennent conjointement les organisations fédérales pour leur approvisionnement en biens et services informatiques. En ce qui concerne l'acquisition de services infonuagiques, les responsabilités de chaque organisation en matière d'approvisionnement s'étendent aux divers éléments de la pile infonuagique, de l'infrastructure aux couches d'applications logicielles. La répartition des responsabilités d'acquisition reflète les mandats d'approvisionnement respectifs de chaque organisation pour soutenir les clients du GC.

Conformément au mandat de chaque organisation, le rôle d'approvisionnement de SPC dans les services infonuagiques reflète ses responsabilités en fait de gestion de l'infrastructure, des réseaux, d'appareils technologiques usuels en milieu de travail et de la cybersécurité. Le rôle de SPAC en matière d'approvisionnement se situe principalement dans le domaine des applications logicielles et du développement, où le ministère appuie les clients dans leurs fonctions de prestation de services et d'arrière-guichet.

Cette DAMA qualifiera les fournisseurs pour l'émission d'arrangements en matière d'approvisionnement avec des catalogues de solutions de logiciels-services et facilitera les processus simplifiés de demande de soumissions et de passation de marchés pour les besoins individuels des clients.

SPAC et SPC travaillent en étroite collaboration pour assurer l'harmonisation des pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement de logiciels-services, y compris la création d'une catégorie de produits infonuagiques pour traiter de la limitation de la responsabilité ainsi que des exigences communes en matière de sécurité. Ces éléments constituent le fondement des activités d'approvisionnement informatique du GC.

Aperçu du processus d'examen des soumissions:

Afin de mieux répondre aux besoins du GC et de gérer le volume de soumissions en réponse à la présente DAMA, le processus d'examen des soumissions et de qualification des fournisseurs sera hiérarchisé comme suit:

a) Le volet 1 servira à évaluer les soumissions des fournisseurs proposant des solutions de logiciels-services conformes aux exigences du Canada en matière de stockage des informations Protégées B.

b) Le volet 2 servira à évaluer les soumissions des fournisseurs proposant des solutions de logiciels-services conformes aux exigences du Canada en matière de stockage et de traitement des informations jusqu'au niveau Protégé A.

c) Le volet 3 : inclura les soumissions des distributeurs à valeur ajoutée proposant des logiciels-services et des services.  Les distributeurs à valeur ajoutée qui souhaitent présenter une soumission pour se qualifier en tant fournisseur doivent se conformer à l'annexe A, Exigences de qualification, palier 1 pour le données jusqu'au niveau Protégé A, et sont tenus de soumettre les attestations de l'éditeur de logiciels-services, conformément au Formulaire d'autorisation de l'éditeur de logiciels-services (Formulaire 3), pour attester que le fournisseur a été autorisé à fournir la ou les solutions de l'éditeur de logiciels-services. Les distributeurs à valeur ajoutée ne seront pas autorisés à se qualifier pour le niveau Protégé B.

(d) Volet 4 : inclura les soumissions des fournisseurs et des distributeurs à valeur ajoutée proposant des solutions de services-logiciels et des Services conformes aux exigences du Canada en matière de stockage et de traitement des informations non classifiés.

Le Canada commencera à examiner les présentations reçues dans le cadre des volets 1, 2 et 3 le 17 juin 219 et a commencé à évaluer les soumissions du volet 1 en date du 21 février 2022.

Le Canada tient à préciser que la présente demande d'arrangements en matière d'approvisionnement est un processus de collaboration. Par conséquent, toute présentation reçue par le Canada qui ne démontre pas la conformité aux exigences de la présente DAMA ne sera pas rejetée. Le Canada collaborera plutôt avec le fournisseur afin de clarifier et d'obtenir les renseignements manquants. 

Veuillez-vous reporter à la section Documents d'invitation à soumissionner ci-dessous pour la trousse de la DAMA, y compris tous les documents pertinents pour la préparation des soumissions en réponse à la présente Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

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