Ressources humaines et paye du gouvernement du Canada - Prochaines étapes

Entente sur le commerce : 
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Ressources humaines et paye du gouvernement du Canada Prochaines étapes

APM Modification mars 2024

La modification 017 vise à prolonger la date de clôture du présent avis de projet de marché (APM) du 28 mars 2024 au 28 juin 2024. Cette prolongation donnera suffisamment de temps pour déterminer s’il y a lieu d’élaborer et d’émettre la mise à jour de l’ISQ. L’industrie sera avisée au moyen d’une modification à l’APM quant à la question de savoir si une mise à jour de l’ISQ sera émise.

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APM Modification décembre 2023

La modification 016 vise à prolonger la date de clôture du présent avis de projet de marché (APM) du 29 décembre 2023 au 28 mars 2024. Cette prolongation donnera suffisamment de temps pour déterminer s’il y a lieu d’élaborer et d’émettre la mise à jour de l’ISQ. L’industrie sera avisée au moyen d’une modification à l’APM quant à la question de savoir si une mise à jour de l’ISQ sera émise.

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APM Modification septembre 2023

La modification 015 vise à prolonger la date de clôture du présent avis de projet de marché (APM) du 29 septembre 2023 au 29 décembre 2023. Cette prolongation donnera suffisamment de temps pour déterminer s’il y a lieu d’élaborer et d’émettre la mise à jour de l’ISQ. L’industrie sera avisée au moyen d’une modification à l’APM quant à la question de savoir si une mise à jour de l’ISQ sera émise.

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APM Modification juin 2023

La modification 014 vise à prolonger la date de clôture du présent avis de projet de marché (APM) du 30 juin 2023 au 29 septembre 2023. Cette prolongation donnera suffisamment de temps pour déterminer s’il y a lieu d’élaborer et d’émettre la mise à jour de l’ISQ. L’industrie sera avisée au moyen d’une modification à l’APM quant à la question de savoir si une mise à jour de l’ISQ sera émise.

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APM Modification mars 2023

La modification 013 vise à prolonger la date de clôture du présent avis de projet de marché (APM) du 31 mars 2023 au 30 juin 2023. Cette prolongation donnera suffisamment de temps pour déterminer s’il y a lieu d’élaborer et d’émettre la mise à jour annuelle de l’ISQ. L’industrie sera avisée au moyen d’une modification à l’APM quant à la question de savoir si une mise à jour de l’ISQ sera émise.

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APM Modification septembre 2022

La modification 012 vise à prolonger la date de clôture du présent avis de projet de marché (APM) du 3 octobre 2022 au 31 mars 2023. Cette prolongation donnera suffisamment de temps pour déterminer s’il y a lieu d’élaborer et d’émettre la mise à jour annuelle de l’ISQ. L’industrie sera avisée au moyen d’une modification à l’APM quant à la question de savoir si une mise à jour de l’ISQ sera émise.

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APM Modification juin 2022

La modification 011 vise à prolonger la date de clôture du présent avis de projet de marché (APM) du 30 juin 2022 au 3 octobre 2022. Cette prolongation donnera suffisamment de temps pour déterminer s’il y a lieu d’élaborer et d’émettre la mise à jour annuelle de l’ISQ. L’industrie sera avisée au moyen d’une modification à l’APM quant à la question de savoir si une mise à jour de l’ISQ sera émise.

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Ressources humaines et paye du gouvernement du Canada Prochaines étapes
APM Modification mars 2022
La modification 010 vise à prolonger la date de clôture du présent avis de projet de marché (APM) de 31 mars 2022 au 30 juin 2022. Cette prolongation donnera suffisamment de temps pour déterminer s’il y a lieu d’élaborer et d’émettre la mise à jour annuelle de l’ISQ. L’industrie sera avisée au moyen d’une modification à l’APM quant à la question de savoir si une mise à jour de l’ISQ sera émise.

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Ressources humaines et paye du gouvernement du Canada Prochaines étapes
APM Modification octobre 2021
La modification 009 vise à prolonger la date de clôture du présent avis de projet de marché (APM) de 1 novembre 2021 au 31 mars 2022. Cette prolongation donnera suffisamment de temps pour déterminer s’il y a lieu d’élaborer et d’émettre la mise à jour annuelle de l’ISQ. L’industrie sera avisée au moyen d’une modification à l’APM quant à la question de savoir si une mise à jour de l’ISQ sera émise.

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Ressources humaines et paye du gouvernement du Canada Prochaines étapes
APM Modification juin 2021
La modification 008 vise à prolonger la date de clôture du présent avis de projet de marché (APM) 30 juin 2021 au 1 novembre 2021. Cette prolongation donnera suffisamment de temps pour déterminer s’il y a lieu d’élaborer et d’émettre la mise à jour annuelle de l’ISQ. L’industrie sera avisée au moyen d’une modification à l’APM quant à la question de savoir si une mise à jour de l’ISQ sera émise.

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Ressources humaines et paye du gouvernement du Canada Prochaines étapes
APM Modification mars 2021
La modification 007 vise à prolonger la date de clôture du présent avis de projet de marché (APM) 31 mars 2021 au 30 juin 2021. Cette prolongation donnera suffisamment de temps pour déterminer s’il y a lieu d’élaborer et d’émettre la mise à jour annuelle de l’ISQ. L’industrie sera avisée au moyen d’une modification à l’APM quant à la question de savoir si une mise à jour de l’ISQ sera émise.

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Ressources humaines et paye du gouvernement du Canada Prochaines étapes
APM Modification août 2020
La modification 006 vise à prolonger la date de clôture du présent avis de projet de marché (APM) 24 août 2020 au 31 mars 2021. Cette prolongation donnera suffisamment de temps pour déterminer s’il y a lieu d’élaborer et d’émettre la mise à jour annuelle de l’ISQ. L’industrie sera avisée au moyen d’une modification à l’APM quant à la question de savoir si une mise à jour de l’ISQ sera émise.

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Ressources humaines et paye du gouvernement du Canada Prochaines étapes
APM Modification novembre 2019
Cet modification 005 a l'APM est octroyer a publie 2 questions de l'industrie et des reponses.


QUESTION 1 : Toutefois, en lisant l’avis de projet de marché (APM), il n’est pas clair pourquoi le groupe d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) prévoit publier une mise à jour des six volets de l’invitation à se qualifier (IQ) moins d’un an suivant sa diffusion initiale, plutôt que de passer à la prochaine étape du processus d’approvisionnement, soit la publication des demandes de propositions (DP) pour les volets restants (pour lesquels aucune DP n’a été publiée).  

RÉPONSE 1 : Bien que le Canada n’a pas encore diffusé des DP pour certains volets, plusieurs de nos équipes y travaillent. On a toujours eu l’intention de procéder à une mise à jour annuelle afin d’offrir aux entreprises qui ne se sont pas qualifiées lors de l’IQ initiale la chance de le faire pendant cette mise à jour. De plus, comme la technologie évolue constamment, nous voulons nous assurer que le Canada puisse tirer parti de tout nouveau programme et/ou de toute nouvelle entreprise pouvant contribuer aux divers volets de l’Initiative de stabilisation du système de paye Phénix.  
 
QUESTION 2 : Conformément à votre note dans l’APM, les exigences de la nouvelle IQ seront identiques à celles de l’IQ précédente et les fournisseurs actuellement qualifiés n’ont pas à soumettre une proposition ou à renouveler leur qualification. Selon nous, tous les intervenants clés de l’industrie ont déjà participé à la première IQ. Par conséquent, à notre avis, il n’est pas avantageux pour SPAC et les fournisseurs de recommencer ce processus alors qu’il n’y a aucun changement aux six volets de l’IQ et que la majorité des volets de l’IQ ne sont pas encore passés à la prochaine étape.  

RÉPONSE 2 : Plusieurs entreprises ont demandé quand une mise à jour allait être publiée, car elles n’ont pas vu l’IQ initiale lorsqu’elle a été affichée. En ce qui concerne les demandes de propositions qui n’ont pas été publiées, le ministère client s’est efforcé de peaufiner les exigences, tout en gérant les contrats qui ont été attribués dans le cadre des autres volets. Comme vous pouvez l’imaginer, les leçons tirées des premiers volets ont été inestimables et nous aideront à mieux définir les exigences pour les autres volets.

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Ressources humaines et paye du gouvernement du Canada Prochaines étapes
APM Modification octobre 2019

Introduction

Depuis que l'APM pour les prochaines étapes relatives aux ressources humaines et à la paye du gouvernement du Canada a été publié le 24 août 2018, le Canada travaille à deux projets distincts afin de stabiliser le système de paye actuel et de définir une solution de remplacement. Ces deux projets correspondent aux numéros de dossier d'offre suivants :
I. stabilisation du système de paye Phénix et des activités de paye connexes, EN920 190988; 
II. solution de RH et de paye de prochaine génération (personnel, technologie et processus), 24062-190560.

Cette modification de l'APM portera seulement sur le projet de stabilisation de Phénix. Pour passer en revue les activités liées à la solution de RH et de paye de prochaine génération, veuillez consulter les documents publiés dans www.achatsetventes.gc.ca sous le numéro de dossier 24062-190560. Il y a actuellement trois contrats actifs détenus par trois sociétés différentes, qui ont réussi le point de contrôle 1 de l'invitation à se qualifier (ISQ), le point de contrôle 2 de l'ISQ et le point de contrôle 3 de la demande de propositions (DDP). Ces trois contrats ont été attribués le 21 juin 2019; chacun d'eux a une période initiale de cinq ans, plus les options.

Motif de la modification de l'APM

Cette modification à l'APM a été publiée pour faire le point à l'industrie sur les activités d'approvisionnement liées à la stabilisation de Phénix depuis son lancement en août 2018.

Activités d'approvisionnement prévues

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) prévoit lancer une version mise à jour de l'ISQ pour les six catégories de défis opérationnels :
• la mise à jour de l'ISQ permettra aux nouveaux soumissionnaires de se qualifier pour autant des six volets qu'ils le désirent;
• les soumissionnaires actuellement qualifiés pour chaque volet ne sont pas tenus de se qualifier à nouveau;
• les exigences de l'ISQ seront identiques à celles énoncées dans la première ISQ.

SPAC prévoit lancer des DDP supplémentaires dans autant de volets qu'il le désire :
• les DDP possibles peuvent comprendre des séances d'examen de la DDP provisoire avec les sociétés qualifiées;
• étant donné que les exigences évoluent avec la réalisation des contrats actuels, SPAC a l'intention de lancer des DDP pour les volets restants, mais pourrait combiner, diviser ou même remplacer les volets qui n'ont pas encore été lancés.

*Pour recevoir un avis par courriel lorsqu'il y a de nouvelles modifications, sélectionnez l'icône du service de notification par courriel   et remplissez le formulaire d'inscription sur la page d'avis. 

Le point sur les exigences actuelles/achevées liées à la stabilisation de Phénix et des activités liées à la paye

Activités d'approvisionnement en cours

SPAC a lancé une ISQ pour le volet 7, services d'accélérateur :
• ISQ publiée le 7 octobre 2019;
• le volet 7 est une nouvelle catégorie de défi lié à la paye de Phénix;
• vise à produire une liste de soumissionnaires qualifiés pour ce volet.

Activités d'approvisionnement achevées
 
SPAC a sollicité des renseignements auprès de l'industrie dans le cadre de demandes de renseignements (DDR) distinctes pour six catégories de défis opérationnels :
• DDR pour l'automatisation des demandes publiée le 17 septembre 2018;
• DDR pour les processus liés aux RH publiée le 24 septembre 2018;
• DDR pour la réduction de la file d'attente publiée le 3 octobre 2018;
• DDR pour la gestion améliorée de l'accès des utilisateurs publiée le 17 octobre 2018;
• DDR pour l'amélioration de l'expérience utilisateur publiée le 8 octobre 2018;
• DDR pour la formation publiée le 31 octobre 2018.

Par la suite, SPAC a publié une ISQ renfermant les six catégories de défis opérationnels ou volets :
• ISQ publiée le 30 octobre 2018; de nombreuses réponses ont été reçues pour les six catégories;
• des listes de soumissionnaires qualifiés ont été créées pour chacun des six volets.

SPAC a publié une DDP pour le volet 1, Automatisation du processus de demande :
• DDP publiée le 22 janvier 2019; seules les sociétés qualifiées pouvaient soumettre une réponse;
• deux contrats ont été attribués le 5 mars 2019.

SPAC a publié une DDP pour le volet 3, Réduction de la file d'attente :
• une séance d'examen de la DDP provisoire a été tenue avec les sociétés qualifiées le 12 février 2019;
• la DDP a été publiée le 15 mars 2019; seules les sociétés qualifiées pouvaient soumettre une réponse;
• deux contrats ont été attribués le 28 mai 2019.

SPAC a publié une DDP pour le volet 1, Automatisation du processus de demande :
• une séance d'examen de la DDP provisoire a été tenue avec les sociétés qualifiées le 18 juin 2019;
• la DDP a été publiée le 26 juillet 2019; seules les sociétés qualifiées pouvaient soumettre une réponse;
• deux contrats ont été attribués le 4 octobre 2019.

Demandes de renseignements

Toutes les demandes de renseignements et les autres communications liées au présent avis doivent être adressées à l'autorité contractante comme il est indiqué aux présentes ou à l'adresse suivante : 

TPSGC.PAApprovisionRHalaPaye-APHRtoPAYProcurement.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca


APM Originale aout 2018
Avis de projet de marché
Ressources humaines et paye du gouvernement du Canada - Prochaines étapes

INFORMATION IMPORTANTE POUR L’INDUSTRIE : Afin de faciliter les recherches de l’industrie, le titre de tous les affichages à venir concernant la stabilisation de Phénix et la solution de prochaine génération comprendra les acronymes « HRP RHP ». Veuillez prendre note que les fournisseurs peuvent s’inscrire aux flux RSS et ATOM ainsi qu’aux avis par courriel afin d’obtenir des notifications concernant les concernant le sujet « HRP-RHP ».


Introduction 

Les fonctionnaires fédéraux méritent d’être payés adéquatement et au bon moment pour le travail important qu’ils accomplissent. La stabilisation du système de paye actuel du gouvernement du Canada (Phénix) demeure une priorité absolue et continue d'être assurée par l'équipe intégrée de Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).  Bien que des renseignements récents indiquent que le système de paye actuel montre des signes de stabilisation, il faut explorer une solution de bout en bout durable et à plus long terme en matière de RH et de paye.

Comme il est indiqué dans le budget de 2018, en plus de stabiliser Phénix, le gouvernement du Canada s'engage à aller plus loin pour relever les défis continus du système de paye de Phénix, notamment son intention d'adopter une solution de nouvelle génération; un système mieux adapté à la complexité de la structure des RH et de la paye du gouvernement fédéral. Les problèmes liés à Phénix ont montré que les RH et la paye sont interdépendants et n'existent pas isolément. La solution de la prochaine génération pourrait donc également prendre en charge le cycle de vie complet de l'embauche à la retraite, ce qui permettrait au gouvernement du Canada de mieux attirer, rémunérer, retenir et soutenir ses employés. Cette solution peut couvrir des aspects comme le recrutement, la formation, la gestion du rendement et d'autres processus et systèmes de RH, les interactions avec la paye, et d'autres systèmes en aval comme ceux des régimes de retraite et du receveur général. 

Le gouvernement du Canada s'est engagé à explorer toutes les options et travaillera avec des experts, les syndicats, les fonctionnaires et des fournisseurs de technologie afin de régler les problèmes actuels liés à la paye et de définir la voie à suivre. En particulier, nous nous engageons à travailler en partenariat avec nos agents négociateurs et les utilisateurs du système au centre de ce processus. Le gouvernement du Canada tiendra compte des leçons et des pratiques exemplaires tirées de la mise en oeuvre d'initiatives à grande échelle d'autres administrations. Les efforts de stabilisation sont absolument essentiels et se poursuivront au fur et à mesure que le gouvernement du Canada élaborera des options pour cette solution de la prochaine génération en matière de RH et de rémunération.

Les renseignements qui suivent se rapportent donc à deux projets distincts actuellement désignés prioritaires pour le gouvernement du Canada : 
1. stabilisation du système de paye de Phénix et des activités de paye connexes - dirigée par SPAC, en collaboration avec l'équipe intégrée;
2. solution de la prochaine génération en matière de RH et de paye (personnel, technologie et processus) - dirigée par SPAC ou le SCT au nom du gouvernement du Canada. 


A. Nature du besoin 

Le gouvernement du Canada invite les fournisseurs du secteur privé à fournir des renseignements et des solutions possibles pour répondre à divers défis et besoins opérationnels à l'échelle du gouvernement associés tant à la stabilisation qu'à une solution de prochaine génération en matière de RH et de paye. 
Le présent avis :
• indique que le gouvernement du Canada peut établir des listes de fournisseurs préqualifiés pour relever les défis en matière de RH et de paye;

• désigne les catégories pour lesquelles le gouvernement du Canada peut rechercher des renseignements et des propositions de solutions possibles.

Voici la description des domaines de travail pour lesquels le gouvernement du Canada souhaite obtenir des renseignements et des propositions. Cette liste peut évoluer au fil des modifications, des ajouts ou des suppressions.

1) Stabilisation : 

a. Réduction de la file d'attente/de l'arriéré : Le gouvernement du Canada est à la recherche d'approches novatrices pour traiter des billets en attente liés à la paye afin d'accélérer le délai de fermeture.

b. Formation : Le gouvernement du Canada est à la recherche de solutions de formation qui permettraient d'élaborer et de déployer rapidement du nouveau matériel de formation, d'offrir des produits de formation et de mesurer l'efficacité de la formation. La solution devrait avoir la capacité d'évaluer dans quelle mesure le matériel de formation contribue à améliorer la productivité des utilisateurs. 

c. Automatisation des processus du Centre des services de paye : Servant plus de 200 000 clients, le Centre des services de paye de Miramichi reçoit environ 1,3 million de demandes de service par année. Pour un bon nombre de ces demandes, les agents de rémunération doivent effectuer un certain traitement manuel pour exécuter les opérations. Le gouvernement du Canada est à la recherche d'approches et de solutions novatrices pour automatiser certaines de ces opérations manuelles, qui peuvent également être étendues au traitement de la paye dans d'autres ministères et organismes.

d. Amélioration de l'expérience utilisateur : Un certain nombre d'études ont révélé que la convivialité des systèmes et des processus de paye doit être améliorée. Les utilisateurs, en particulier les employés et les gestionnaires, éprouvent un sentiment d'impuissance et de frustration parce que les interactions liées à la rémunération sont réparties sur plusieurs canaux, ne fournissent pas toujours les renseignements demandés et ne sont pas suffisamment adaptées. Le Canada est à la recherche d'approches novatrices pour améliorer l'expérience utilisateur.

e. Automatisation de la gestion de l’accès de l'utilisateur au système : Les processus actuels de gestion de l'accès des utilisateurs sont sur support papier, ce qui retarde l'accès des employés aux systèmes de RH et de paye. Le gouvernement du Canada demande de l'aide pour automatiser ces processus dans le système de paye Phénix actuel, tout en conservant les contrôles nécessaires.

f. Processus des RH : La conception du système Phénix exige que les données soient saisies dans le système Phénix à partir des systèmes de RH ou soient saisies directement dans Phénix par les conseillers en rémunération. Les divers systèmes de RH qui interagissent avec le système de paye Phénix ont des architectures différentes et des validations différentes des systèmes situés en amont qui ont une influence directe sur la qualité des données des RH transmises à Phénix et, en fin de compte, sur le chèque de paye des employés. Au cours des deux dernières années, alors qu'il exploitait le nouveau système de paye Phénix et le nouveau processus de regroupement de la paye, le gouvernement du Canada a déterminé que la transformation du processus des RH est un aspect qui doit être renforcé afin de stabiliser, et, par la suite, d'optimiser son processus des RH à la paye. Le Canada est à la recherche d'approches novatrices pour exécuter de façon efficace et efficiente des fonctions de RH qui ont eu des répercussions positives sur la paye en aval et qui contribueront directement à la stabilisation du système. 
 
2) Prochaine génération de solution de RH et de paye : 

a. Découverte et réflexion sur la conception : Le gouvernement du Canada continue d'apprendre et d'adopter des pratiques exemplaires en matière de conception centrée sur l'humain et de conception de services qui peuvent façonner la vision et éclairer les décisions dans tous les aspects du projet (personnes, technologie, processus). Le gouvernement du Canada peut demander l'aide d'experts pour mener des recherches auprès des utilisateurs et faire participer les employés du gouvernement du Canada, les spécialistes des RH, les conseillers en rémunération ou les syndicats afin de mieux comprendre qui sont les utilisateurs, quels sont leurs objectifs et leurs attentes, et comment le nouveau service devrait répondre aux besoins.

b. Optimisation et architecture des opérations numériques : À mesure que les attentes des employés et des citoyens augmentent et que les entreprises offrent des services numériques de meilleure qualité dans tous les secteurs de l'industrie, le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité de repenser son mode de fonctionnement. Le gouvernement du Canada peut demander l'aide d'experts pour effectuer un examen de bout en bout des capacités opérationnelles, des résultats opérationnels, des exigences opérationnelles et des processus opérationnels, ce qui pourrait entraîner des améliorations aux modèles de service et aux opérations de paye, une amélioration de la formation, des rapports, des interactions, etc. 

c. Solution de technologies novatrices : Alors que les concepts numériques permettent aux employés, aux fournisseurs et aux partenaires de vivre des expériences plus personnalisées grâce à la mobilité, au libre-service, au nuage, aux bases de données en mémoire, aux analyses intégrées, etc., les Canadiens s'attendent et exigent que l'innovation se concrétise également dans leurs interactions avec le gouvernement afin qu’ils puissent en tirer pleinement profit. Par conséquent, le gouvernement du Canada peut demander l'aide d'experts pour évaluer et utiliser pleinement les solutions novatrices, les pratiques exemplaires de l'industrie et les progrès technologiques intégrés dans l'avenir du gouvernement du Canada.

d. Gestion du changement : Une nouvelle plateforme numérique exige des changements révolutionnaires dans les processus, les services, les rôles et les modèles de prestation de services existants. Le gouvernement du Canada reconnaît que la gestion du changement doit être une priorité tout au long de toute initiative de transformation complexe, comportant un risque élevé et qu'elle est essentielle pour que les résultats opérationnels soient atteints. Le gouvernement du Canada peut demander l'aide d'experts pour que les personnes, les équipes et les organisations soient bien préparées et soutenues pour mener à bien le changement organisationnel.

e. Gestion de programme et de la capacité : Le gouvernement du Canada reconnaît que la surveillance et l'orientation stratégique sont essentielles pour que les résultats escomptés soient atteints et les avantages réalisés. Le gouvernement du Canada peut souhaiter établir un ou des partenariats stratégiques pour compléter la capacité de l'équipe du projet de la prochaine génération à planifier la transformation axée sur les services et les plateformes numériques selon leur compréhension des pratiques exemplaires de l'industrie, des méthodologies, des stratégies de mise en oeuvre, etc. Tout partenaire stratégique ne serait pas autorisé à soumissionner pour les activités, la technologie ou les services de mise en oeuvre liés à une solution RH et de paye de la prochaine génération.

Pour tous les domaines applicables ci-dessus, le GC demande à ce que toutes les solutions soient accessibles par défaut, qu’elles comprennent des composantes de sécurité et de protection de la vie privée dès la conception et qu’elles misent sur l’utilisation de services infonuagiques en priorité (en conformité avec la Politique sur la gestion des technologies de l'information et l’Orientation sur l’utilisation sécurisée des services commerciaux d’informatique en nuage.)

Veuillez noter que les efforts de stabilisation de la paye du gouvernement du Canada se poursuivent depuis 2016 et que les efforts de la prochaine génération de solutions en matière de RH et de paye du gouvernement du Canada ont commencé au début de 2018. Par conséquent, certains fournisseurs du secteur privé ont déjà été engagés et certains mécanismes permanents d'approvisionnement sont déjà en place, ce qui a aidé le gouvernement du Canada à commencer à travailler dans certaines des catégories susmentionnées. Les mécanismes en place continueront d'être exploités au besoin, et toute l'information recueillie jusqu'à présent servira de base, car le gouvernement du Canada semble vouloir aborder, s'il y a lieu, tous les aspects décrits dans le présent avis.

B. Contexte

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye a remplacé le Système régional de paye par un système de paye PeopleSoft, une application qu'on a par la suite appelée Phénix. Depuis la crise concernant la paye qui est survenue au printemps 2016, le système a connu des ratés tout simplement inacceptables pour le gouvernement et ses employés.

Le Projet de regroupement des services de paye a regroupé la fonction liée à la rémunération, qui relevait de chaque ministère et organisme du gouvernement du Canada, sous l'égide de SPAC et comprenait l'emplacement de Miramichi, au Nouveau-Brunswick. Aujourd'hui, 44 ministères représentant environ 200 000 fonctionnaires reçoivent des services de rémunération à partir du Centre des services de paye de Miramichi. 

Le gouvernement du Canada a travaillé avec ses propres experts en la matière et ses fournisseurs pour apporter des améliorations afin que les employés soient payés avec exactitude et à temps. 

Depuis la crise concernant la paye qui est survenue au printemps 2016, les difficultés persistantes liées à la mise en oeuvre du système de paye ont donné lieu à une décision, telle qu'elle est consignée dans le budget 2018, d'entreprendre les recherches sur la création de la prochaine génération de systèmes de RH et de paye du gouvernement fédéral. 

C. Cadre d’approvisionnement 

Dans le cadre de ses efforts visant à rationaliser le processus d'approvisionnement et à améliorer les résultats opérationnels, en mettant l'accent sur l'agilité et le dialogue avec les fournisseurs intéressés, le gouvernement du Canada prévoit faire participer l'industrie comme suit.

1. Le gouvernement du Canada reconnaît la diversité de l'industrie, qui peut comprendre des fournisseurs intégrés verticalement, des entreprises en démarrage et des sociétés établies de longue date. 
2. Le but du marché proposé est de permettre au gouvernement du Canada, en tant qu'organisation, d'accéder rapidement à des fournisseurs préqualifiés qui peuvent fournir des solutions novatrices à divers problèmes opérationnels pouvant être présentés par le Canada relativement à tous les aspects de l'environnement des RH à la paye et de ses services connexes.
3. Tout marché proposé sera traité par l'entremise de SPAC ou de l'autorité en matière d'approvisionnement du SCT et pourrait utiliser une vaste gamme d'outils d'approvisionnement.
4. Dans un premier temps, le gouvernement du Canada prévoit communiquer davantage de renseignements sur le problème à résoudre et demander des renseignements à l'industrie dans l'intention d'utiliser la rétroaction pour déterminer la meilleure façon de procéder et d'utiliser les diverses options d'approvisionnement dont dispose le gouvernement du Canada. 
5. Le gouvernement du Canada travaillera en collaboration avec les fournisseurs dans la mesure du possible et une approche itérative pourra être utilisée pour intégrer la rétroaction des intervenants et de l'industrie. Ainsi, le gouvernement du Canada a également l'intention de qualifier des entreprises dans divers domaines de travail qui seraient par la suite invitées à soumissionner soit de façon accélérée soit par une méthode itérative agile.
6. Dans la foulée du processus de collaboration, les fournisseurs doivent être prêts à offrir un environnement de mise à l’essai au GC sans frais pour en démontrer la fonctionnalité et en permettre l’évaluation.
7. Le gouvernement du Canada peut utiliser divers outils d'approvisionnement pour solliciter la réponse de l'industrie au présent avis. Le Canada prévoit qu'il pourra utiliser des demandes de renseignements (DDR), des lettres d'intérêt (LI), des invitations à se qualifier (QIT), des demandes de propositions (DP), des demandes d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) et d'autres méthodes pour répondre à ses besoins.
8. Les fournisseurs doivent savoir que le lancement d'une solution opérationnelle en réponse à une demande d'approvisionnement peut ne pas entraîner le choix de la solution à mettre en œuvre.
9. Le gouvernement du Canada demeure ouvert aux solutions proposées à la fois à l'interne par ses propres experts en la matière et à l'externe par des innovateurs qui peuvent complémenter les travaux déjà entrepris ou prévus.

D. Approche et échéanciers 
Dans le cadre de ses efforts visant à rationaliser le processus d'approvisionnement et à réduire le temps d'attente le long du continuum d'approvisionnement en mettant l'accent sur l'agilité et le dialogue avec les fournisseurs intéressés, le gouvernement du Canada prévoit faire participer l'industrie comme suit :
1. Entreprendre la publication des DDR sur www.achatsetventes.gc.ca en septembre 2018, en décrivant les problèmes opérationnels particuliers et établir des listes de fournisseurs qualifiés pour régler les problèmes liés aux ressources humaines à la paye. 
2. Consultation(s) de l'industrie au besoin (journée de l'industrie et/ou réunions individuelles).
3. Établir une liste de fournisseurs préqualifiés au moyen d'une DAMA ou d'une ISQ ou d'autres processus comme un approvisionnement itératif Agile (automne 2018).
4. Faire concourir les fournisseurs préqualifiés (si nécessaire) (à partir de l'automne 2018).
5. Attribution d'un ou de plusieurs contrats si cela est jugé approprié.
6. Mise à jour périodique des listes de fournisseurs qualifiés ou mise à jour de la liste des volets de travail.

L'approche exacte et les échéanciers peuvent varier d'un volet de travail à l'autre (défi opérationnel et service demandé).

*Pour recevoir un avis par courriel pour les nouvelles modifications, sélectionnez l'icône du service de notification par courriel et remplissez le formulaire d'inscription sur la page d'avis. 

D. Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements et autres communications liées au présent avis doivent être adressées à l’autorité contractante comme il est indiqué dans le présent avis, à l’adresse courriel suivante : 

TPSGC.PAApprovisionRHalaPaye-APHRtoPAYProcurement.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.