Grand lac des Esclaves assainissement

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 


Assainissement au Grand lac des Esclaves


No de l'invitation: EW699
Mary Anthony
Téléphone: 780-497-3588
Télécopieur: 780-497-3510
Courriel: mary.anthony@pwgsc-tpsgc.gc.ca


ASSAINISSEMENT DES SITES MINIERS
 DES ÎLES OUTPOST, DE L'ÎLE BLANCHET, DE COPPER PASS, 
DE WILSON ET DE WALDRON AU GRAND LAC DES ESCLAVES
NUMÉRO DE PROJET DE TPSGC: R.041648.001

BESOIN 

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC),
agissant au nom d'Affaires autochtones et Développement du Nord
Canada, a besoin de toute la main-d'œuvre, l'équipement et les
matériaux nécessaires aux activités d'assainissement qui se
tiendront sur les sites miniers du Grand lac des Esclaves, dans
les Territoires du Nord-Ouest, à savoir les sites des îles
Outpost, de l'île Blanchet, de Copper Pass, de Wilson et de
Waldron. 

Les travaux qui seront réalisés en vertu du contrat aux sites
miniers de Wilson et de Waldron se limitent aux travaux
nécessaires pour mettre à niveau les structures de scellement
des mines pour se conformer aux normes territoriales actuelles.
TPSGC ne s'attend pas à ce qu'un campement sur place soit requis
pour exécuter les travaux de scellement.

Les travaux qui seront réalisés en vertu du contrat aux sites
miniers des îles Outpost, de l'île Blanchet et de Copper Pass
comprennent, entre autres, les activités d'assainissement
suivantes:

Ÿ	Préparation des documents de planification et des documents à
soumettre;
Ÿ	Mobilisation et démobilisation de tout le personnel,
l'équipement, les installations de soutien et les matériaux
nécessaires à l'exécution des travaux;
Ÿ	Évaluation, inventaire, photographie et destruction des
munitions explosives non explosées;
Ÿ	Mise à niveau et entretien des chemins d'accès aux sites, des
débarcadères, des sites de débarquement de barges, des
plateformes de campement et des aires de dépôt;
Ÿ	Séparation, emballage, entreposage sécurisé et description
complète des déchets de produits pétroliers et des substances
contaminées par des produits pétroliers; de la peinture
contenant du plomb ou des BPC; du bois contaminé par des
produits pétroliers ou du métal; des cendres d'incinérateur
dépassant les critères d'élimination du site; et des batteries.
Transport et élimination de ces matières à une installation
d'élimination hors site approuvée, conformément à la Loi sur le
transport des marchandises dangereuses s'il y a lieu;
Ÿ	Conteneurisation, transport et élimination des déchets
liquides (barils partiellement remplis de combustible
résiduaire);
Ÿ	Démolition, démantèlement et élimination du bâtiment et de
l'infrastructure;
Ÿ	Gestion des déchets de roche et des résidus au site minier des
îles Outpost;
Ÿ	Gestion des déchets de roche et des sols contaminés par des
résidus de minerai au site minier de l'île Blanchet;
Ÿ	Gestion des déchets de roche et de minerai au site minier de
Copper Pass;
Ÿ	Consolidation, conteneurisation, transport et élimination hors
site du concentré de minerai;
Ÿ	Excavation, conteneurisation, transport et élimination hors
site des sols contaminés par des hydrocarbures pétroliers; 
Ÿ	Collecte, séparation, consolidation, transport et élimination
hors site des déchets non dangereux et des débris se trouvant
sur les sites; 
Ÿ	Consolidation, transport et élimination hors site de
l'équipement résiduel des mines; 
Ÿ	Brûlage sur place du bois non peint et non traité; 
Ÿ	Construction de structures de scellement permanentes pour les
ouvertures des mines sur les sites, tel qu'indiqué;
Ÿ	 Rectification de la pente et recouvrement des déchets de
roche à la mine de l'île Blanchet; 
Ÿ	Excavation des sols contenant du minerai et des déchets de
roche à la mine de l'île Blanchet, et recouvrement de ceux-ci à
l'aide d'une couverture de faible perméabilité;
Ÿ	Consolidation du minerai, des déchets de roche contenant du
minerai et des sols contaminés par du métal dans des tranchées à
la mine de Copper Pass, et recouvrement de ceux-ci à l'aide
d'une couverture de faible perméabilité;
Ÿ	Assèchement et remblayage des chantiers;
Ÿ	Gestion de l'eau désignée dans les deux tranchées principales
de la mine de Copper Pass;
Ÿ	Prestation des services de soutien liés aux éléments suivants:
campement; fourniture et entretien des véhicules du représentant
ministériel; sécurité; protection-incendie; services de bureau
et services médicaux; transport du représentant ministériel et
de son personnel autorisé de Yellowknife aux sites miniers;
services de communication; et fourniture de surveillants de la
faune;
Ÿ	Restauration des rivages, des plateformes, des ouvrages de
franchissement de cours d'eau, des chemins d'accès et des
pistes, des carrières et des lieux d'emprunt ainsi que des
surfaces recouvertes ou renivelées;
Ÿ	Forage, destruction par explosion et rectification de la pente
des tranchées des mines dans le respect de la Loi sur la santé
et la sécurité dans les mines des Territoires du Nord-Ouest;
Ÿ	Cassage et remblayage des plateformes de béton en fonction de
la topographie environnante et réutilisation du béton propre, au
besoin, aux fins de remplissage et de stabilisation;
Ÿ	Extraction, excavation, traitement et transport du matériau
d'emprunt, au besoin, aux fins de recouvrement et de remblayage; 
Ÿ	Coupe et élimination de la végétation morte (contaminée par du
métal).

CONTEXTE

Site minier des îles Outpost

La mine des îles Outpost est située à environ 88km au sud de
Yellowknife, sur un archipel à l'embouchure du chenal Hearne du
Grand lac des Esclaves, dans les Territoires du Nord-Ouest
(Canada). Les coordonnées de ce site minier sont 61,736°N,
113,459°O. Le site se trouve sur les îles Outpost proprement
dites, tandis que l'ancien campement et certains chantiers
d'exploration sont situés sur l'île Est. 

Il s'agit d'une petite mine d'or exploitée de 1941 à 1942, puis
de 1951 à 1952. La majorité des opérations minières ont eu lieu
sur l'île Ouest. C'est là que se trouvaient le campement
principal, le concentrateur et les bâtiments de service. En
1955, un incendie a détruit tous les bâtiments du site minier, à
l'exception de latrines et d'une remise sur l'île Est. Il y
avait quatre ouvertures et possiblement une cinquième sous forme
de galerie de ventilation montante. Le site minier est
présentement abandonné et géré par la Direction des polluants et
de l'assainissement d'Affaires autochtones et Développement du
Nord Canada. Puisque le site a plus de 50ans, il est désigné
lieu historique en vertu du Règlement sur les lieux
archéologiques des Territoires du Nord-Ouest.

On peut actuellement accéder au site en été par hydravion à
flotteurs, hélicoptère ou bateau. L'hiver, l'accès est possible
au moyen d'un véhicule empruntant une route de glace, d'une
motoneige ou d'un avion pouvant atterrir sur la neige ou la
glace. L'accès au site est déterminé et limité par le substrat
rocheux vallonné.


Site minier de l'île Blanchet

La mine de l'île Blanchet est située à environ 115km au sud de
Yellowknife, sur une île dans le chenal Hearne du Grand lac des
Esclaves, dans les Territoires du Nord-Ouest (Canada). Les
coordonnées de ce site minier sont 61,996°N, 112,394°O, alors
que celles du campement sont 61,986°N, 112,417°O. Le site se
trouve du côté sud de l'île et le campement est près du rivage,
tandis que la galerie d'accès et les anciens chantiers se
situent à environ 1,55km à l'est du campement.

On cherchait à y extraire du cobalt et du nickel depuis la
concession minière LUX en 1968. Les chantiers se limitent à une
galerie d'accès dans le secteur de la mine ainsi qu'à certaines
infrastructures mineures restantes sur l'ancien campement et le
site minier. Le site minier est présentement abandonné et géré
par la Direction des polluants et de l'assainissement d'Affaires
autochtones et Développement du Nord Canada.

On peut actuellement accéder au site en été par hydravion à
flotteurs, hélicoptère ou bateau. Un chemin d'accès envahi par
la végétation se trouve entre la mine et le campement. Ce chemin
traverse des surfaces molles et devra être mis à niveau avant de
servir à transporter du matériau d'emprunt du campement au site
minier. L'accès terrestre en hiver est possible sur une route
d'hiver ou en motoneige.

Site minier de Copper Pass

La mine de Copper Pass est située à environ 130km à l'est de
Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest (Canada). Le
site compte un ensemble de chantiers miniers (tranchées) situé à
proximité des rives sud et est du lac Sachowia, à environ 6km au
nord du chenal Hearne (Grand lac des Esclaves). Les coordonnées
du camp minier sont 62,412°N, 111,861°O. Les gisements de la
mine principale, de la mine ouest, de la mine est et de la mine
d'UplandPond sont situés à 2km du camp minier.

Les concessions initiales pour la mine de Copper Pass ont été
accordées à Cominco en1940 à titre de gisement de nickel de
haute qualité. Après une certaine période d'inactivité, les
concessions ont été acquises par Copper Pass Mines Limited
en1969. Le dynamitage et le cassage au marteau constituaient les
principales méthodes d'extraction, après quoi le minerai était
expédié à un atelier-fonderie européen aux fins de traitement.
Sept tranchées ont été creusées par dynamitage. Les travaux se
concentraient aux gisements principal, ouest et est. De
l'exploration supplémentaire a été menée à Upland Pond,
consistant en l'excavation de cinq petites tranchées (fosses).
Les installations du camp ont été aménagées sur la rive sud du
lac Sachowia, et des chemins d'accès construits entre chaque
gisement. La mine a été fermée en1970 et, depuis lors, aucun
document ne mentionne qu'elle fasse l'objet d'activité ni
d'exploration importantes (Silke, 2009). La mine de Copper Pass
est présentement abandonnée et gérée par la Direction des
polluants et de l'assainissement d'Affaires autochtones et
Développement du Nord Canada.


On peut actuellement accéder au site en été par hydravion à
flotteurs ou hélicoptère. L'étude du savoir traditionnel révèle
qu'il existe un sentier envahi par la végétation partant de la
pointe Sachowia du Grand lac des Esclaves et menant au site. Ce
sentier diffère de l'ancien trajet routier desservant la mine
qui était emprunté l'hiver. D'ailleurs, ce trajet demeure celui
qu'il faut suivre en période hivernale pour se rendre à la
région.

Puits de mine Wilson

La mine Wilson est située à environ 88km au sud-est de
Yellowknife, sur l'île Wilson, à l'embouchure du chenal Hearne
du Grand lac des Esclaves, dans les Territoires du Nord-Ouest
(Canada). Ses coordonnées sont 61,7958°N, 113,1750°O. 

Il s'agit d'une mine aurifère exploitée de temps à autre
entre1919 et1928. Cette mine comprend deux puits de quatre
mètres de profondeur, situés à environ 80mètres l'un de l'autre.
Aucune activité n'y est signalée après 1928, et le seul bâtiment
signalé sur le site en1992 (un chevalement avec treuil au-dessus
du puits principal) a été retiré en 1994.

On peut actuellement accéder au site en été par hydravion à
flotteurs, hélicoptère ou bateau. L'hiver, l'accès est possible
au moyen d'un véhicule empruntant une route de glace, d'une
motoneige ou d'un avion pouvant atterrir sur la neige ou la
glace. L'accès au site est déterminé et limité par le substrat
rocheux vallonné.

Puits de mine Waldron

La mine Waldron est située à environ 200km à l'est-nord-est de
Yellowknife, à l'ouest de la rivière Waldron sur la rive nord de
la baie McLeod, au Grand lac des Esclaves, dans les Territoires
du Nord-Ouest (Canada). Ses coordonnées sont 62,9294°N,
110,5936°O. 

Les frères Ryan ont exploité la mine pour son cuivre dans les
années1930. Ils auraient fait creuser deux puits, l'un d'une
profondeur de six mètres et l'autre, de cinq mètres. Polaris
Mines a effectué sur le site du forage d'exploration de1967
à1968, mais la mine n'est plus exploitée depuis lors
(NWT Geoscience Office).

On peut actuellement accéder au site en été par hydravion à
flotteurs, hélicoptère ou bateau. L'hiver, l'accès est possible
au moyen d'un véhicule empruntant une route de glace, d'une
motoneige ou d'un avion pouvant atterrir sur la neige ou la
glace. L'accès au site est déterminé et limité par le substrat
rocheux vallonné.


CONFÉRENCE DES SOUMISSIONNAIRES (FACULTATIVE)

La conférence des soumissionnaires n'est pas obligatoire, et
ceux qui ne participent pas pourront tout de même présenter une
soumission lorsque la demande de propositions sera publiée.
Toutefois, les soumissionnaires éventuels sont fortement
encouragés à participer. Il convient de noter que les
soumissionnaires éventuels qui ne participent pas ou qui
n'envoient pas un représentant ne pourront pas obtenir un autre
rendez-vous.  

Une conférence des soumissionnaires facultative est également
prévue pour 13:00h (heure locale) le 12 juin 2014 à Explorer
Hotel, 4825 - 49th Avenue, Yellowknife, NT.Les soumissionnaires
sont priés de communiquer avec l'autorité contractante avant la
conférence pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir à
l'autorité contractante, par écrit, une liste des personnes qui
assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y
voir abordées, au moins trois jours ouvrables avant la
conférence.

Les soumissionnaires éventuels ou leur représentant devront se
rendre à Yellowknife par leurs propres moyens. Tous les frais de
déplacement et de subsistance engagés dans le cadre d'un
déplacement à Yellowknife pour participer à la conférence des
soumissionnaires facultative seront assumés par le
soumissionnaire ou son représentant.
	
Les soumissionnaires sont informés que tous les éclaircissements
ou changements découlant de la conférence des soumissionnaires
seront incorporés au dossier d'appel d'offres sous forme de
modifications.

ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES

Le marché proposé relatif au site minier de Copper Pass, au
puits de mine Wilson et au puits de mine Waldron est assujetti à
l'entente sur les revendications territoriales globales du
peuple tlicho. Les avantages applicables au marché sont précisés
au chapitre26, article26.3.1a), de l'Accord sur les
revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du
peuple tlicho.
		
ACCORDS COMMERCIAUX

Le marché proposé est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain, de l'Accord de libre-échange
Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de
l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et de
l'Accord sur le commerce intérieur.


CRITÈRES D'ÉVALUATION ET DE SÉLECTION DE L'ENTREPRENEUR

La méthode d'acquisition choisie pour le marché prévoit la
présentation de propositions par les entrepreneurs qui offriront
une stratégie qui répond le mieux aux besoins de l'État décrits
dans la demande de propositions. Les propositions doivent
satisfaire à toutes les exigences obligatoires énoncées dans les
critères d'évaluation des soumissions. Le soumissionnaire
offrant le meilleur rapport qualité-prix à l'État (60% pour le
mérite technique et 40% pour le prix) sera choisi parmi tous
ceux qui obtiendront une note globale d'au moins 60%. Une
description de cette méthode de sélection se trouve dans le
dossier d'appel d'offres.

DISPOSITIONS DU CODE DE CONDUITE ET DE CERTIFICATION

Chaque soumissionnaire doit fournir une liste complète des
personnes qui composent son conseil d'administration. De plus,
chacune des personnes inscrites sur la liste peut être tenue de
remplir le formulaire «Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire», selon ce que détermine la
Direction des enquêtes spéciales de la Direction générale de la
surveillance.

FRAIS DE DéPLACEMENT ET DE SUBSISTANCE

Sauf avis contraire, le soumissionnaire ou son représentant
assumera tous les frais de déplacement et de subsistance liés à
sa participation à la conférence des soumissionnaires
facultative.

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

Les soumissionnaires peuvent accéder au dossier d'appel d'offres
à l'adresse achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.    
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.