Résumé des modifications au Guide des approvisionnements
Le résumé des modifications au Guide des approvisionnements regroupe les modifications apportées dans la dernière version du Guide des approvisionnements. Le résumé des modifications est identifié par un numéro de version composé de 4 chiffres (année civile et un numéro de séquence). Par exemple, « Version 2012-1 » signifie qu'il s'agit de la première publication de l'année civile 2012.
Pour en savoir plus au sujet des modifications apportées dans les versions antérieures du Guide des approvisionnements, consulter les Archives des résumés des modifications au Guide des approvisionnements.
Toute question ayant trait au résumé actuel des modifications au Guide des approvisionnements peut être envoyée aux Personnes-ressources en politique d'approvisionnement.
Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2023-2 (2023-06-08)
Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2023-2 en date du 08 juin 2023.
- Le Guide des approvisionnements a été mis à jour pour incorporer les modifications liées aux avis relatifs aux politiques suivantes :
Consulter les avis relatifs aux politiques respectifs afin de connaître tous les détails.
- Les sections suivantes ont été mises à jour afin de refléter l'exactitude du contenu en accord avec les informations les plus récentes de l'Office des normes générales du Canada :
- Le lien Enquêtes sur les marchés publics a été mis à jour dans les sections suivantes :
- Les clauses suivantes ont été modifiées pour corriger les liens brisés et les acronymes. Ces mises à jour ne représentent aucune modification substantielle de ces clauses :
- 9.35.1 : Renseignements généraux sur les traités modernes (ententes sur les revendications territoriales globales), sous-section h. et i.
- 9.35.5.20 : Yukon, sous-section b. (français seulement)
- 9.35.5.25 : Colombie-Britannique, sous-section a., b. et c.
- 9.35.60 : Liste ou répertoire d'entreprises, sous-section c., e., g., j., k., et n. (ii.)
- Annexe 9.2 : Avis de marché aux groupes revendicateurs des traités modernes (d'ententes sur les revendications territoriales globales)
- 1.35.1 Tribunal canadien du commerce extérieur, sous-section c. et d. : Des révisions ont été apportées afin de mettre à jour le numéro de téléphone du conseiller expert de TPSGC, ainsi pour mettre à jour le nom et l’acronyme pour le Bureau de la coordination des réponses du programme des approvisionnements (BCRPA).
- 1.35.5 Ombudsman de l'approvisionnement, sous-section a., c. et d. : Des révisions ont été apportées afin de mettre à jour les seuils des accords commerciaux, le nom et le numéro de téléphone du Bureau de la coordination des réponses du programme des approvisionnements.
- 3.95. Propriété intellectuelle (PI), paragraphe c., sous-section i. : a été modifiée pour corriger le lien de la « Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État ».
- Annexe 5.1 : Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi, section 3 item a. : a été révisé afin de mettre à jour un lien désuet vers le formulaire d’Accord pour la mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi
- 6.20.1.10 : Titulaire intérimaire : Des révisions ont été effectuées dans les sections suivantes :
- Sous-Section c. : Ajout de la nouvelle version du formulaire de la carte de spécimen de signature du barème 3
- Sous-Section d. : Mise à jour des instructions concernant la période intérimaire
- 8.90 : Cession de contrats, sous-sections e. et f. : ont été mises à jour afin de démontrer le rôle des services juridiques afin d’évaluer si un changement de fournisseur permettra au Canada d’exercer son droit à consentir à toutes cessions de contrats et de préparer les gabarits appropriés.
Résumé des modifications au Guide des approvisionnements - Version 2023-1 (2023-03-30)
Ce résumé des modifications présente les changements apportés au Guide des approvisionnements, version 2023-1 en date du 30 mars 2023.
Les sections suivantes du Guide des Approvisionnements ont été révisées afin de retirer et mettre à jours les références en lien avec l’Environnement automatisé de l’acheteur (EAA) et ses fonctions :
- 1.80 Gestion de l’information et documentation des dossiers dans le cadre du processus d’approvisionnement, sous-section b.iii
- 1.4 Annexe : Lignes directrices sur la documentation des dossiers papier concernant l’approvisionnement, sous-section 3.w
- 1.5. Annexe : Lignes directrices sur la documentation des dossiers électroniques d’approvisionnement, sous-section 5.d, item xiv
- 2.30.10. Attribution des tâches selon le niveau de complexité, sous-sections b et c
- 2.30.15. Code de complexité, sous-sections a, b et c
- 2.35. Dossiers d'extraits, sous-section c, items iv et v
- 2.1. Annexe : Examen des demandes, sous-section 3.Nota
- 2.5. Annexe : Saisie du code de complexité dans l’Environnement automatisé de l’acheteur
- 3.205.5. Publication d’information sur l’offre à commandes ou l’arrangement en matière d’approvisionnement dans l'application sur les offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (Appli OCAMA), sous-section b.iii, items A et C
- 4.15.1. Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels, sous-section g
- 4.75.15. Avis de projet de marchés, sous-section f
- 4.75.20. Procédure d’affichage d’un avis de projet de marchés sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement, sous-sections b, c, d, e et f
- 4.75.25. Procédures pour l'affichage de documents de demandes de soumissions sur le SEAOG, sous-sections a, b et c
- 4.100. Demande de soumissions annulée ou émise à nouveau, sous-section a
- 5.55.1. Rôle de l'agent de négociation des contrats, sous-section d
- 6.3. Annexe : Préparation des documents d'approbation de la modification de contrat, sous-section 1, item a
- 6.4.8. Annexe : Instructions relatives à l'approbation des modifications de contrats pour les achats de tous les niveaux de complexité, sous-section 6, item a
- 7.1. Aperçu de l'attribution de contrats et l'émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement, sous-section c
- 7.30.1. Avis d’attribution diffusés dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement, sous-section b, c et d
- 7.30.5. Établissement de rapports l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les activités d’approvisionnement, sous-sections b, c, d, et e, items i, ii et iii
- 7.30.10. Contrats octroyés dans Achatsetventes.gc.ca, sous-section b
- 7.30.15. Rapports concernant les ententes sur les revendications territoriales globales, sous-sections a et b
- 7.30.20. Établissement de rapports dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, sous-section b
- 7.30.25. Rapports dans le cadre d’accords commerciaux, sous-sections b et c
- 7.30.30. Usage de l'indicateur relatif à la sécurité nationale, sous-section b, c et d
- 7.70.5. Rapports de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (services communs), sous-section a
- 7.70.10. Codage des résultats d'un préavis d’adjudication de contrat
- 7.70.15. Codage de la région de livraison
- 7.70.25. Codage des résiliations et des modifications conditionnelles
- 7.70.30. Codage des ententes sur les revendications territoriales globales
- 7.70.35. Codage des contrats avec autorisations de tâches, sous-sections a et b
- 8.180.10. Définitions, sous-section e
- 9.10.1. Procédures relatives à l'attribution des marchés immobiliers, sous-section c
- 9.40.35. Exigences relatives à la sélection des fournisseurs pour les marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), sous-section g