BIENS IMMOBILIERS-1 (BI1) SERVICES DE GESTION IMMOBILIÈRE ET DE
RÉALISATION DE PROJET (suite)

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 


VEUILLEZ PRENDRE NOTE QU'IL Y A DES CHANGEMENTS A LA DEMANDE DE
RENSEIGNEMENTS
 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT
BIENS IMMOBILIERS1- SERVICES DE GESTION IMMOBILIèRE ET DE
RÉALISATION DE PROJETS (AUTREFOIS APPELé AUTRES FORMES DE
PRESTATION DE SERVICES)
POUR
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA

Nº DE DOSSIER: EP008-112560/C
AUTORITÉ CONTRACTANTE: LisaWong
COURRIEL: Biensimmobiliers1.RealProperty1@tpsgc-pwgsc.gc.ca
TÉLÉPHONE: 613-736-3058


CETTE MODIFICATION VISE LE CHANGEMENT SUIVANT:

INSÉRER:
1) La nouvelle date de fermeture sera le 8 octobre, 2013.

2) Insérer l'annexe ci­après à la demande de renseignements:

Annexe O - Modification 012 de la Demande de renseignements -
observations donnant suite À l'Étape 7


-----------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------
REMARQUE À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES POTENTIELS DANS LE
CADRE DU PROJETBI­1

Achatsetventes.gc.ca/appels­d­offres- La nouvelle version du
Service électronique d'appels d'offres du gouvernement 

Depuis le 1erjuin2013, toutes les demandes de soumissions du
gouvernement fédéral (ou les appels d'offres) qui étaient
auparavant affichées sur MERX sont diffusées et accessibles sans
frais sur un site Web du gouvernement du Canada,
Achatsetventes.gc.ca/appels­d­offres. Par conséquent, toute
autre modification à la demande de renseignements portant sur le
projetBI­1 de même que la demande de propositions à venir
concernant ce projet seront publiées sur
Achatsetventes.gc.ca/appels­d­offres.

Les avantages 
Le site Achatsetventes.gc.ca est fondé sur les principes d'un
gouvernement ouvert et présente des renseignements sur
l'approvisionnement utiles et faciles à trouver. On pourra
aisément faire des recherches sur les offres à commandes, les
arrangements en matière d'approvisionnement et les contrats
attribués, ainsi qu'en télécharger, tout comme ce sera le cas
pour les appels d'offres. 

Les fournisseurs seront en mesure d'utiliser des données
ouvertes leur procurant une valeur ajoutée qui répond à leurs
besoins. Ils profiteront en outre d'une source de renseignements
sûre sur les approvisionnements du gouvernement fédéral.


NATURE DE LA DDR
La présente DDR n'est pas un appel d'offres. Elle ne donnera pas
lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les
fournisseurs éventuels des biens ou des services décrits dans la
présente DDR ne devraient pas réserver des biens ou des
installations ni affecter des ressources en fonction des
renseignements présentés dans la DDR. Cette dernière ne donnera
pas lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs.
Ainsi, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à la
DDR ne l'empêchera pas de participer à tout processus
d'acquisition ultérieur. En outre, la présente DDR n'entraînera
pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et
des services qui y sont décrits. La présente DDR vise seulement
à obtenir les commentaires de l'industrie sur les points qui y
sont abordés. Elle contient des extraits qui pourront être
utilisés ou non dans la demande de propositions (DP) à une date
ultérieure.


SOMMAIRE
TPSGC est l'un des principaux gardiens des biens immobiliers du
gouvernement fédéral. En 1998, le Ministère a entrepris
l'impartition à grande échelle des services de gestion
immobilière et de réalisation de projets pour environ 250
immeubles à bureaux à l'échelle nationale. Cette initiative a
été nommée «Autres formes de prestation de services». En se
fondant sur le succès de cette initiative en 1998, TPSGC a
répété l'exercice en 2004, et huit contrats ont été attribués à
l'échelle nationale.   

Depuis 2004, le modèle de prestation de services a évolué à un
point tel que le recours au secteur privé n'est plus considéré
comme une « autre forme » de prestation de services, mais bien
comme une pratique courante. Par conséquent, les prochains
contrats de prestation de services seront appelés «Biens
immobiliers 1 - Services de gestion immobilière et d'exécution
de projets (BI-1) ». Ce nouveau nom illustre mieux la réalité
actuelle des activités et permet d'envisager l'éventuelle
conclusion d'autres contrats de prestation de services, selon
les besoins.

Une première DDR a été publiée sur MERX le 20 décembre 2010.
Elle visait à obtenir les commentaires de l'industrie sur 28
questions, en vue de se renseigner sur les meilleures pratiques
de l'industrie et d'obtenir des conseils sur les éléments clés
du marché BI-1, tels que la portée des futurs contrats BI-1, les
exigences techniques, les exigences financières, les exigences
en matière de GI­TI et les mesures du rendement. En février
2011, une équipe composée d'un surveillant de l'équité ainsi que
de représentants de la Direction générale des
approvisionnements, de la Direction générale des biens
immobiliers et du Bureau des petites et moyennes entreprises a
organisé des consultations auprès de l'industrie dans six villes
du Canada (Edmonton, Vancouver, Halifax, Montréal, Toronto et
Ottawa). De mars à mai 2011, des consultations ont eu lieu
auprès des associations de l'industrie. 


OBJECTIF DE LA PRÉSENTE DDR 
La présente DDR a pour objectif de prolonger la publication de
la deuxième DDR sur le projet BI-1, laquelle vise à obtenir les
commentaires de l'industrie sur le contenu de la version
provisoire de la DP concernant le projet BI-1 et de présenter
des renseignements pertinents au sujet de l'appel d'offres au
cours des différentes étapes (modifications) de la présente DDR.
Les répondants qui souhaitent formuler des commentaires sur tout
aspect du contenu de la version provisoire de la DP fournie ou
sur les renseignements pertinents au sujet de l'appel d'offres
sont priés de faire référence aux numéros et aux paragraphes de
l'article visé et de faire parvenir tous leurs commentaires
directement à l'autorité contractante par courriel
(Biensimmobiliers1.RealProperty1@tpsgc-pwgsc.gc.ca).

TPSGC tiendra compte de tous les commentaires de l'industrie
lors de l'établissement de la version définitive de la DP. Tous
les commentaires doivent être présentés aux dates de clôture
prévues pour chaque étape.  

Veuillez prendre note des points ci­après et formuler des
commentaires à leur égard.
	
	
ÉTAPE 1 - Les commentaires devaient être présentés avant le 6
septembre 2012.
L'étape 1 a permis à l'industrie de formuler des commentaires
sur les documents provisoires concernant le projet BI-1, y
compris la liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité, la transition, la table des matières de l'énoncé des
travaux, les exigences en matière d'assurance, et l'évolution du
cadre des services acquis pour le projet BI-1, lequel précise
les changements clés apportés au projet BI-1 par rapport aux
autres formes de prestation de services.


ÉTAPE 2 - La séance de consultation a eu lieu le 13 décembre
2012.
L'étape 2 visait à convier à une séance de consultation les
cadres supérieurs des entreprises susceptibles d'être
intéressées à soumissionner le marché BI-1. Cette séance avait
pour objectif d'obtenir un consensus de l'industrie en ce qui
concerne les aspects suivants :
	
les méthodes possibles grâce auxquelles TPSGC pourrait établir
plus d'un contrat pour le projet BI-1;
les méthodes possibles qui garantiraient que TPSGC obtienne plus
d'un fournisseur de services;
la durée de base de base et des options du contrat que TPSGC
devrait privilégier;
les stratégies de sous­traitance possibles offrant une
transparence optimale.
	
	
ÉTAPE 2 - Décisions découlant de la consultation
Faisant suite aux discussions fructueuses qui ont eu lieu avec
l'industrie le 13 décembre 2012, TPSGC a tenu compte des
nombreuses recommandations formulées par les participants. Il a
décidé notamment d'attribuer six contrats, soit un contrat pour
chacune de ses régions géographique. Aucune stratégie limitative
ne sera par ailleurs imposée, et chacun des contrats sera
attribué au soumissionnaire qui offrira le meilleur rapport
qualité-prix dans chaque région visée, si bien qu'il pourrait en
résulter jusqu'à six fournisseurs de services différents. Les
contrats seront d'une durée de base de sept ans, à laquelle
s'ajouteront trois options de prorogation d'une durée respective
de deux ans, le tout totalisant une durée maximale de treize
ans. 
	

ÉTAPE 3 - Les commentaires devaient être présentés avant le 5
mars 2013.
L'étape 3 a permis à l'industrie de formuler des commentaires
sur les versions préliminaires des documents suivants du projet
BI-1 : DP, énoncé des travaux, base de paiement, indicateurs de
rendement clés, liste des données essentielles au contrat et
gestion de l'information - technologie de l'information. 

L'étape 3 visait à convier à une séance de consultation les
cadres supérieurs des entreprises susceptibles d'être intéressés
à soumissionner le marché BI-1. La consultation a été menée en
groupe avec la participation des directeurs généraux de TPSGC.
La séance a lieu le 20 février 2013 dans la région de la
capitale nationale. Elle avait pour objectif d'obtenir les
commentaires de l'industrie concernant les aspects suivants :
énoncé des travaux;
base de paiement;
indicateurs de rendement clés;
gestion de l'information - technologie de l'information.




ÉTAPE 4 - La séance a eu lieu le 18 avril 2013.
La consultation de l'étape 4 a permis aux intervenants des
associations de l'industrie de formuler des commentaires sur
l'ébauche de certains critères d'évaluation des soumissions et
de l'énoncé des travaux qu'on envisageait d'inclure dans le
marché BI-1. 

L'étape 4 visait à convier les hauts représentants des
associations de l'industrie à une séance de consultation. Cette
dernière s'est déroulée par téléconférence le 18 avril 2013 en
compagnie de représentants de TPSGC. Elle avait pour objectif
d'obtenir les commentaires des associations de l'industrie sur
certaines sections des critères d'évaluation et de l'énoncé des
travaux.  


ÉTAPE 5 - Les commentaires devaient être présentés avant le 14
mai 2013. 
À l'étape 5, TPSGC a présenté les ébauches des critères
d'évaluation et de la liste des lois, des politiques et des
autres documents de référence pertinents du projet BI-1 à
l'industrie, offrant ainsi à celle-ci la possibilité de formuler
par écrit des commentaires sur ces documents. Elle avait pour
objectif d'obtenir les commentaires sure ces ébauches.


ÉTAPE6- Les commentaires devaient être présentés avant le 31mai
2013.
À l'étape6, TPSGC a demandé que les soumissionnaires potentiels
lui transmettent des commentaires sur la demande de propositions
à venir concernant le projetBI­1, ainsi que sur les exigences
relatives aux visites et sur l'ébauche des critères d'évaluation
du projetBI­1.


ÉTAPE7 - Les commentaires devaient être présentés avant le
12septembre 2013.
La première ébauche de demande de proposition était émis le 25
janvier 2013.  L'étape7 a permis à l'industrie de fournir des
observations sur le plus récent ébauche de la demande de
proposition concernant le projet BI1. 


ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES

Certains des immeubles faisant partie du projet BI-1 se situent
dans des régions régies par des ententes sur les revendications
territoriales globales (ERTG). Les ERTG auxquelles sont
assujetties ces régions sont décrites ci­dessous.
 
Québec
Convention de la Baie­James et du Nord québécois - Conditions
pour les Inuits : Kuujjuaq, Kangiqsujuaq, Inukjuak  

Yukon  
Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun :
Whitehorse
Entente définitive du conseil des Ta'an Kwach'an : Whitehorse
 
Territoires du Nord­Ouest
Entente sur les revendications territoriales globales des Tlicho
: Yellowknife, Behchoko, Wha Ti
Convention définitive des Inuvialuit : Aklavik, Inuvik,
Paulatuk, Sachs Harbour, Tuktoyaktuk, Holman
Entente sur les revendications territoriales globales des
Gwich'in : Aklavik, Inuvik, Fort McPherson
 
Entente sur les revendications territoriales globales des Dénés
et Métis du Sahtu : Deline, Fort Good Hope, Norman Wells,
Tulita, Colville Lake

Territoire du Nunavut
Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'approvisionnement au
public dans les deux langues officielles du Canada (anglais et
français).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.