BIENS IMMOBILIERS-1 (BI1) SERVICES DE GESTION IMMOBILIÈRE ET DE
RÉALISATION DE PROJET (suite)
Numéro de sollicitation EP008-112560/C
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/10/08 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement Entente sur les revendications territoriales globales : Oui Nature des besoins : VEUILLEZ PRENDRE NOTE QU'IL Y A DES CHANGEMENTS A LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT BIENS IMMOBILIERS1- SERVICES DE GESTION IMMOBILIèRE ET DE RÉALISATION DE PROJETS (AUTREFOIS APPELé AUTRES FORMES DE PRESTATION DE SERVICES) POUR TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA Nº DE DOSSIER: EP008-112560/C AUTORITÉ CONTRACTANTE: LisaWong COURRIEL: Biensimmobiliers1.RealProperty1@tpsgc-pwgsc.gc.ca TÉLÉPHONE: 613-736-3058 CETTE MODIFICATION VISE LE CHANGEMENT SUIVANT: INSÉRER: 1) La nouvelle date de fermeture sera le 8 octobre, 2013. 2) Insérer l'annexe ciaprès à la demande de renseignements: Annexe O - Modification 012 de la Demande de renseignements - observations donnant suite À l'Étape 7 ----------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------- REMARQUE À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES POTENTIELS DANS LE CADRE DU PROJETBI1 Achatsetventes.gc.ca/appelsdoffres- La nouvelle version du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement Depuis le 1erjuin2013, toutes les demandes de soumissions du gouvernement fédéral (ou les appels d'offres) qui étaient auparavant affichées sur MERX sont diffusées et accessibles sans frais sur un site Web du gouvernement du Canada, Achatsetventes.gc.ca/appelsdoffres. Par conséquent, toute autre modification à la demande de renseignements portant sur le projetBI1 de même que la demande de propositions à venir concernant ce projet seront publiées sur Achatsetventes.gc.ca/appelsdoffres. Les avantages Le site Achatsetventes.gc.ca est fondé sur les principes d'un gouvernement ouvert et présente des renseignements sur l'approvisionnement utiles et faciles à trouver. On pourra aisément faire des recherches sur les offres à commandes, les arrangements en matière d'approvisionnement et les contrats attribués, ainsi qu'en télécharger, tout comme ce sera le cas pour les appels d'offres. Les fournisseurs seront en mesure d'utiliser des données ouvertes leur procurant une valeur ajoutée qui répond à leurs besoins. Ils profiteront en outre d'une source de renseignements sûre sur les approvisionnements du gouvernement fédéral. NATURE DE LA DDR La présente DDR n'est pas un appel d'offres. Elle ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels des biens ou des services décrits dans la présente DDR ne devraient pas réserver des biens ou des installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans la DDR. Cette dernière ne donnera pas lieu non plus à l'établissement d'une liste de fournisseurs. Ainsi, le fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à la DDR ne l'empêchera pas de participer à tout processus d'acquisition ultérieur. En outre, la présente DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits. La présente DDR vise seulement à obtenir les commentaires de l'industrie sur les points qui y sont abordés. Elle contient des extraits qui pourront être utilisés ou non dans la demande de propositions (DP) à une date ultérieure. SOMMAIRE TPSGC est l'un des principaux gardiens des biens immobiliers du gouvernement fédéral. En 1998, le Ministère a entrepris l'impartition à grande échelle des services de gestion immobilière et de réalisation de projets pour environ 250 immeubles à bureaux à l'échelle nationale. Cette initiative a été nommée «Autres formes de prestation de services». En se fondant sur le succès de cette initiative en 1998, TPSGC a répété l'exercice en 2004, et huit contrats ont été attribués à l'échelle nationale. Depuis 2004, le modèle de prestation de services a évolué à un point tel que le recours au secteur privé n'est plus considéré comme une « autre forme » de prestation de services, mais bien comme une pratique courante. Par conséquent, les prochains contrats de prestation de services seront appelés «Biens immobiliers 1 - Services de gestion immobilière et d'exécution de projets (BI-1) ». Ce nouveau nom illustre mieux la réalité actuelle des activités et permet d'envisager l'éventuelle conclusion d'autres contrats de prestation de services, selon les besoins. Une première DDR a été publiée sur MERX le 20 décembre 2010. Elle visait à obtenir les commentaires de l'industrie sur 28 questions, en vue de se renseigner sur les meilleures pratiques de l'industrie et d'obtenir des conseils sur les éléments clés du marché BI-1, tels que la portée des futurs contrats BI-1, les exigences techniques, les exigences financières, les exigences en matière de GITI et les mesures du rendement. En février 2011, une équipe composée d'un surveillant de l'équité ainsi que de représentants de la Direction générale des approvisionnements, de la Direction générale des biens immobiliers et du Bureau des petites et moyennes entreprises a organisé des consultations auprès de l'industrie dans six villes du Canada (Edmonton, Vancouver, Halifax, Montréal, Toronto et Ottawa). De mars à mai 2011, des consultations ont eu lieu auprès des associations de l'industrie. OBJECTIF DE LA PRÉSENTE DDR La présente DDR a pour objectif de prolonger la publication de la deuxième DDR sur le projet BI-1, laquelle vise à obtenir les commentaires de l'industrie sur le contenu de la version provisoire de la DP concernant le projet BI-1 et de présenter des renseignements pertinents au sujet de l'appel d'offres au cours des différentes étapes (modifications) de la présente DDR. Les répondants qui souhaitent formuler des commentaires sur tout aspect du contenu de la version provisoire de la DP fournie ou sur les renseignements pertinents au sujet de l'appel d'offres sont priés de faire référence aux numéros et aux paragraphes de l'article visé et de faire parvenir tous leurs commentaires directement à l'autorité contractante par courriel (Biensimmobiliers1.RealProperty1@tpsgc-pwgsc.gc.ca). TPSGC tiendra compte de tous les commentaires de l'industrie lors de l'établissement de la version définitive de la DP. Tous les commentaires doivent être présentés aux dates de clôture prévues pour chaque étape. Veuillez prendre note des points ciaprès et formuler des commentaires à leur égard. ÉTAPE 1 - Les commentaires devaient être présentés avant le 6 septembre 2012. L'étape 1 a permis à l'industrie de formuler des commentaires sur les documents provisoires concernant le projet BI-1, y compris la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, la transition, la table des matières de l'énoncé des travaux, les exigences en matière d'assurance, et l'évolution du cadre des services acquis pour le projet BI-1, lequel précise les changements clés apportés au projet BI-1 par rapport aux autres formes de prestation de services. ÉTAPE 2 - La séance de consultation a eu lieu le 13 décembre 2012. L'étape 2 visait à convier à une séance de consultation les cadres supérieurs des entreprises susceptibles d'être intéressées à soumissionner le marché BI-1. Cette séance avait pour objectif d'obtenir un consensus de l'industrie en ce qui concerne les aspects suivants : les méthodes possibles grâce auxquelles TPSGC pourrait établir plus d'un contrat pour le projet BI-1; les méthodes possibles qui garantiraient que TPSGC obtienne plus d'un fournisseur de services; la durée de base de base et des options du contrat que TPSGC devrait privilégier; les stratégies de soustraitance possibles offrant une transparence optimale. ÉTAPE 2 - Décisions découlant de la consultation Faisant suite aux discussions fructueuses qui ont eu lieu avec l'industrie le 13 décembre 2012, TPSGC a tenu compte des nombreuses recommandations formulées par les participants. Il a décidé notamment d'attribuer six contrats, soit un contrat pour chacune de ses régions géographique. Aucune stratégie limitative ne sera par ailleurs imposée, et chacun des contrats sera attribué au soumissionnaire qui offrira le meilleur rapport qualité-prix dans chaque région visée, si bien qu'il pourrait en résulter jusqu'à six fournisseurs de services différents. Les contrats seront d'une durée de base de sept ans, à laquelle s'ajouteront trois options de prorogation d'une durée respective de deux ans, le tout totalisant une durée maximale de treize ans. ÉTAPE 3 - Les commentaires devaient être présentés avant le 5 mars 2013. L'étape 3 a permis à l'industrie de formuler des commentaires sur les versions préliminaires des documents suivants du projet BI-1 : DP, énoncé des travaux, base de paiement, indicateurs de rendement clés, liste des données essentielles au contrat et gestion de l'information - technologie de l'information. L'étape 3 visait à convier à une séance de consultation les cadres supérieurs des entreprises susceptibles d'être intéressés à soumissionner le marché BI-1. La consultation a été menée en groupe avec la participation des directeurs généraux de TPSGC. La séance a lieu le 20 février 2013 dans la région de la capitale nationale. Elle avait pour objectif d'obtenir les commentaires de l'industrie concernant les aspects suivants : énoncé des travaux; base de paiement; indicateurs de rendement clés; gestion de l'information - technologie de l'information. ÉTAPE 4 - La séance a eu lieu le 18 avril 2013. La consultation de l'étape 4 a permis aux intervenants des associations de l'industrie de formuler des commentaires sur l'ébauche de certains critères d'évaluation des soumissions et de l'énoncé des travaux qu'on envisageait d'inclure dans le marché BI-1. L'étape 4 visait à convier les hauts représentants des associations de l'industrie à une séance de consultation. Cette dernière s'est déroulée par téléconférence le 18 avril 2013 en compagnie de représentants de TPSGC. Elle avait pour objectif d'obtenir les commentaires des associations de l'industrie sur certaines sections des critères d'évaluation et de l'énoncé des travaux. ÉTAPE 5 - Les commentaires devaient être présentés avant le 14 mai 2013. À l'étape 5, TPSGC a présenté les ébauches des critères d'évaluation et de la liste des lois, des politiques et des autres documents de référence pertinents du projet BI-1 à l'industrie, offrant ainsi à celle-ci la possibilité de formuler par écrit des commentaires sur ces documents. Elle avait pour objectif d'obtenir les commentaires sure ces ébauches. ÉTAPE6- Les commentaires devaient être présentés avant le 31mai 2013. À l'étape6, TPSGC a demandé que les soumissionnaires potentiels lui transmettent des commentaires sur la demande de propositions à venir concernant le projetBI1, ainsi que sur les exigences relatives aux visites et sur l'ébauche des critères d'évaluation du projetBI1. ÉTAPE7 - Les commentaires devaient être présentés avant le 12septembre 2013. La première ébauche de demande de proposition était émis le 25 janvier 2013. L'étape7 a permis à l'industrie de fournir des observations sur le plus récent ébauche de la demande de proposition concernant le projet BI1. ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES Certains des immeubles faisant partie du projet BI-1 se situent dans des régions régies par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Les ERTG auxquelles sont assujetties ces régions sont décrites cidessous. Québec Convention de la BaieJames et du Nord québécois - Conditions pour les Inuits : Kuujjuaq, Kangiqsujuaq, Inukjuak Yukon Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun : Whitehorse Entente définitive du conseil des Ta'an Kwach'an : Whitehorse Territoires du NordOuest Entente sur les revendications territoriales globales des Tlicho : Yellowknife, Behchoko, Wha Ti Convention définitive des Inuvialuit : Aklavik, Inuvik, Paulatuk, Sachs Harbour, Tuktoyaktuk, Holman Entente sur les revendications territoriales globales des Gwich'in : Aklavik, Inuvik, Fort McPherson Entente sur les revendications territoriales globales des Dénés et Métis du Sahtu : Deline, Fort Good Hope, Norman Wells, Tulita, Colville Lake Territoire du Nunavut Accord sur les revendications territoriales du Nunavut Ce bureau de TPSGC fournit des services d'approvisionnement au public dans les deux langues officielles du Canada (anglais et français). Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Wong, Lisa
- Numéro de téléphone
- (613) 736-3058 ( )
- Télécopieur
- (613) 736-3114
- Adresse
-
Sir Charles Tupper Building 4th Fl/
Édifice Sir Charles Tupper 4e étage
A-425-F
2720 Riverside Drive/
2720, promenade RiversideOttawa, Ontario, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.